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Juriste droit des contrats et propriété intellectuelle F/H

CIRAD

(Expire )
  • CDI
  • Montpellier Montpellier Occitanie 34000 France
  • 01-09-2021
  • 3 à 0 an(s)
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • De 27 à 37 (EUR)
  • Droit des contrats
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Présentation de l'entreprise


Le Cirad (Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement) produit et transmet de nouvelles connaissances pour accompagner l'innovation et le développement agricole dans les pays du Sud avec ses partenaires.


Il a pour objectif prioritaire de bâtir une agriculture durable des régions tropicales et méditerranéennes, adaptée aux changements climatiques, capable de nourrir 10 milliards d'êtres humains en 2050, tout en préservant l'environnement.

Le Cirad (Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement) produit et transmet de nouvelles connaissances pour accompagner l'innovation et le développement agricole dans les pays du Sud avec ses partenaires.
Il a pour objectif prioritaire de bâtir une agriculture durable des régions tropicales et méditerranéennes, adaptée aux changements climatiques, capable de nourrir 10 milliards d'êtres humains en 2050, tout en préservant l'environnement.
Le statut d'EPIC du Cirad se traduit par une dynamique contractuelle sur projets nécessaire à la fois à sa stratégie géo-partenariale et sa production scientifique génératrice d'impact sur le développement des pays du Sud, mais également à la maitrise de son budget. Du fait de son mandat, le Cirad intervient dans une typologie très variée de projets financés par les bailleurs publics ou privés de la recherche ou du développement. En tant que juriste « droit des contrats et propriété intellectuelle » vous serez rattaché.e à la Direction de l'Impact et du Marketing de la Science (DIMS) au sein d'une équipe composée de 35 chargé.es d'appui au montage de projet et chargé.es d'affaires et d'une autre juriste, et travaillerez en interface fonctionnelle avec la Délégation Juridique du Cirad. Vous aurez pour mission de contribuer à la sécurisation juridique des projets du Cirad instruits par la DIMS en apportant un appui opérationnel de proximité dans les différentes étapes contractuelles du cycle des projets.

Descriptif du poste


Vous interviendrez plus spécifiquement sur les activités suivantes :

- La préconisation de cadres et schémas contractuels adaptés aux différents projets soumis aux bailleurs de fonds ou négociés avec les clients du Cirad.
- En appui aux chargé.es d'appui au montage de projets de la DIMS, la rédaction et la négociation des contrats liés aux projets des Unités de Recherche du Cirad soumis aux bailleurs de fonds en gré à gré ou sur appel à projets (contrats de subventions, conventions de reversement, accords de consortium, contrats de prestations de services, accord de transfert de matériel, accord de confidentialité …) en veillant au respect du cadre juridique et à la politique financière de l'établissement
- En appui aux chargé.e.s d'affaires de la DIMS, la rédaction et la négociation de contrats en lien avec la conduite de projets de R&D pour le secteur privé et le développement d'innovations à potentiel de valorisation industrielle et commerciale (accords commerciaux, contrats de licence, contrats partenariaux…)
- En appui aux collectifs de la DIMS et des Unités de recherche, un appui-conseil en propriété intellectuelle et stratégie de droit des marques, brevets, logiciels, bases de données et COV, et dans la contractualisation de la propriété intellectuelle générée par les projets (règlement de copropriété, cession de quote-part, plan de gestion des données…)
- La participation active à la vie collective de la DIMS et de la Délégation Juridique du Cirad

Profil recherché


De formation juridique supérieure en droit (Master II), vous êtes spécialisé.e. en droit en droit des contrats et de la propriété intellectuelle.
Vous justifiez d'une première expérience d'au moins 3 ans dans un centre de recherche, un cabinet d'avocat ou au sein d'un service juridique d'une entreprise
Vous faites preuve d'analyse et de synthèse ; vous êtes autonome et prenez des initiatives ; vous avez une bonne capacité rédactionnelle ; vous aimez travailler en équipe et avec des interlocuteurs internes et externes en France et à l'étranger.
Autres éléments de savoir-être utiles pour le poste :
• Aptitude au travail transversal
• Capacité d'écoute et de communication
• Capacité à gérer les pics d'activité et les imprévus
• Sens de la diplomatie et de la négociation
La pratique de l'anglais est nécessaire, la maitrise d'une troisième langue serait appréciée. La connaissance des ressources génétiques, découlant notamment de la mise en œuvre du Protocole de Nagoya, et / ou de la gestion des donnés de la recherche serait un plus.

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible