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Juriste Droit des Assurances H/F

MUTUELLE INTÉRIALE

(Expire )
  • Paris Paris Île-de-France 75000 France
  • 30-11--0001
  • CDI
  • 8 à 0 an(s)
  • Juriste
  • Bac +4 (M1)
  • A déterminer (EUR)
  • Droit des assurances
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Présentation de l'entreprise


Intériale est une mutuelle créée par et pour les agents de la Fonction Publique.

Elle est née en 2008 de la fusion de trois mutuelles de la Fonction Publique. Son Conseil d’administration est - à l’image de ses adhérents - composé d’hommes et de femmes issus des collectivités territoriales, de la Police Nationale, de l’Administration centrale et des Préfectures.

Descriptif du poste


Rattaché(e) à la Direction juridique et conformité, vous êtes en charge d’apporter des conseils à tout dossier et/ou problématique sur le plan juridique, afin de sécuriser les opérations et/ou projets de la mutuelle.

Vos principales missions sont de :

- Rédiger et valider les contrats liés au secteur des assurances et plus spécialement liés à la distribution d’opérations d’assurances en lien avec la règlementation existante (DDA, loi Sappin II, loi Pacte…)

- Participer à l’élaboration et au suivi des produits d’assurance relatifs au droit de la protection sociale (de la conception à la mise à jour) en relation étroite avec les différentes directions du groupe et toujours en lien avec la règlementation existante (notice d’information, conditions générales, conditions particulières, bulletins d’adhésion…contrats collectifs et/ou indviduels)

- Réaliser des études juridiques en évaluant au mieux les risques des opérations envisagées et en proposant des solutions adaptées au regard des orientations stratégiques

- Assurer un rôle de conseil et d’assistance auprès des différents collaborateurs du groupe notamment en répondant aux questions juridiques relatives à l’assurance de personnes et la protection sociale complémentaire

- Veiller à la conformité des pratiques internes (commerciales notamment) aux normes règlementaires en vigueur dans le secteur (DDA, etc…)

- Assurer la veille juridique en intégrant les enjeux de l’entreprise, notamment les analyses d’impacts

- Valider juridiquement le contenu de la documentation commerciale et publicitaire ;

- Participer à la préparation et au suivi des instances des différentes entités du groupe (conseil d’administration, assemblées générales…) ;

- Participer aux projets transverses.

Profil recherché


De formation supérieure juridique en droit des assurances, vous justifiez d'une expérience d’au moins 8 ans sur un poste de juriste en entreprise, acquise dans le secteur des assurances en matière de produits d’assurance.
La connaissance de l’univers mutualiste et de son environnement règlementaire est exigée, et vous permettra intervenir rapidement sur les projets en cours.
Vous êtes reconnu(e) pour votre rigueur, votre réactivité et aisance relationnelle, votre sens de l’organisation et votre esprit de synthèse et d’analyse.

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible