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Juriste droit des affaires , santé et RGPD / Lawyer H/F

GENETHON

(Expire )
  • CDI
  • Évry Évry Île-de-France 91000 France
  • 30-11--0001
  • 5 à 0 an(s)
  • Avocat , Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Anglais
  • Droit des affaires , Droit des contrats , Droit de la santé , Propriété intellectuelle / NTIC , Droit du Numérique/DATA Protection/Télécommunication
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Présentation de l'entreprise


 

Généthon est une organisation associative de biothérapie créée et soutenue par l'Association Française contre les Myopathies association de malades et parents de malades organisatrice du Téléthon français.
Sa mission est la conception, ainsi que le développement préclinique et clinique de médicaments de thérapie génique pour les maladies rares, principalement neuromusculaires. C'est un centre de R&D intégré permettant de passer de la recherche au développement clinique en intégrant l'innovation technologique nécessaire et indispensable à ces nouvelles thérapies.
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Genethon is a non-profit biotherapy R&D organization created and funded by the Association Française contre les Myopathies , a French association that supports patients and their families, and which organizes the country's annual Telethon.
Its mission is to design gene therapy products for rare diseases, mainly neuromuscular, and to ensure their pre-clinical and clinical development in order to provide patients with access to these innovative treatments. It is an integrated R&D center ensuring translational development from research up to clinical validation, including technical innovation necessary and indispensable to these new therapies.

Descriptif du poste


Sous la supervision de la Directrice Juridique, vous assurez la mise en œuvre et l’application du RGPD, ainsi que le support en matière d’assurance et une activité juridique générale en matière de droit des affaires et droit de la santé.

A ce titre :

En matière de protection des données personnelles

En partenariat avec l’équipe pilote RGPD et en interaction avec l’ensemble des directions de Généthon,

§  Vous participez à la mise en œuvre des référentiels de conformité,

§  Vous effectuez les recherches et la veille juridique au fur et à mesure que les textes d’application et les actes dérivés seront publiés,

§  En collaboration avec les opérationnels, responsables de traitement, vous complétez et assurez la qualité des documentations fonctionnelles (Fiches du Registre des Traitements, Analyse de conformité, Analyse d’Impact) dans le respect des préconisations et orientations déterminées,

§  Vous assurez en coordination avec le DPO les remontées d’informations et d’alerte,

§  En collaboration avec l’ensemble des juristes, vous effectuez l’audit des contrats et la mise à jour des dispositions contractuelles relatives au RGPD,

§  Vous êtes en charge de la validation des aspects RGPD dans le cadre des contrats.

 

En matière d’assurances

§ Vous assurez l’interface avec le courtier d’assurances et êtes responsable de la mise en place, du renouvellement et du suivi de l’ensemble des polices d’assurances de Généthon,

§ Vous êtes en charge des déclarations de sinistres et de leur suivi,

§ Vous intervenez pour proposer / valider toutes clauses d’assurances dans les contrats,

§ Vous coordonnez et participez aux réunions d’expertise.

§ Vous suivez les litiges afférents

 

En matière d’activité contractuelle

§  Vous négociez, rédigez, et suivez les contrats : accords de confidentialité, accords de transfert de matériels biologiques, contrats liés aux essais cliniques – contrats investigateurs, coordonnateurs, surcoûts hospitaliers, contrats de prestation de services, contrats de collaboration et accords de licence.

§  Vous effectuez le suivi contractuel dans l’outil dédié à cet effet,

§  Vous assurez un reporting à la Directrice Juridique sur les risques et problématiques juridiques dans vos domaines de compétences.

 

En matière de conseil

 

§  Vous effectuez un conseil juridique aux opérationnels et aux scientifiques en accompagnant les équipes en matière d’obligations contractuelles et légales, veillez à ce que les décisions et autres mesures soient conformes aux lois et règlementations applicables à l’activité de Généthon, et sensibilisez les clients internes aux contraintes juridiques qui régissent leur activité,

§  Vous réalisez une veille juridique : veille législative, réglementaire et jurisprudentielle sur des sujets spécifiques, et anticipez les changements de lois et règlementations,

§  Vous rédigez des notes.

Profil recherché


De formation juridique supérieure (Master 2 ou plus), vous êtes spécialisé en droit privé, et plus spécifiquement en droit des contrats et protection des données personnelles.

Vous avez au minimum cinq années d’expériences acquises idéalement dans le domaine pharmaceutique, et une expérience significative dans la gestion des assurances.

Vous êtes doté d’excellentes qualités rédactionnelles et de communication.

Vous maîtrisez l’analyse et la rédaction des actes juridiques.

Vous savez travailler en équipe et êtes capable de travailler en transversal.

Vous faites preuve de rigueur, de sens de l’organisation et d’autonomie.

Vous avez une bonne maîtrise de l’anglais tant à l’écrit qu’à l’oral.

Informations pratiques


Poste CDI basé à Evry (91), à pourvoir dès que possible.