A ce titre :
En matière de protection des données personnelles
En partenariat avec l’équipe pilote RGPD et en interaction avec l’ensemble des directions de Généthon,
§ Vous participez à la mise en œuvre des référentiels de conformité,
§ Vous effectuez les recherches et la veille juridique au fur et à mesure que les textes d’application et les actes dérivés seront publiés,
§ En collaboration avec les opérationnels, responsables de traitement, vous complétez et assurez la qualité des documentations fonctionnelles (Fiches du Registre des Traitements, Analyse de conformité, Analyse d’Impact) dans le respect des préconisations et orientations déterminées,
§ Vous assurez en coordination avec le DPO les remontées d’informations et d’alerte,
§ En collaboration avec l’ensemble des juristes, vous effectuez l’audit des contrats et la mise à jour des dispositions contractuelles relatives au RGPD,
§ Vous êtes en charge de la validation des aspects RGPD dans le cadre des contrats.
En matière d’assurances
§ Vous assurez l’interface avec le courtier d’assurances et êtes responsable de la mise en place, du renouvellement et du suivi de l’ensemble des polices d’assurances de Généthon,
§ Vous êtes en charge des déclarations de sinistres et de leur suivi,
§ Vous intervenez pour proposer / valider toutes clauses d’assurances dans les contrats,
§ Vous coordonnez et participez aux réunions d’expertise.
§ Vous suivez les litiges afférents
En matière d’activité contractuelle
§ Vous négociez, rédigez, et suivez les contrats : accords de confidentialité, accords de transfert de matériels biologiques, contrats liés aux essais cliniques – contrats investigateurs, coordonnateurs, surcoûts hospitaliers, contrats de prestation de services, contrats de collaboration et accords de licence.
§ Vous effectuez le suivi contractuel dans l’outil dédié à cet effet,
§ Vous assurez un reporting à la Directrice Juridique sur les risques et problématiques juridiques dans vos domaines de compétences.
En matière de conseil
§ Vous effectuez un conseil juridique aux opérationnels et aux scientifiques en accompagnant les équipes en matière d’obligations contractuelles et légales, veillez à ce que les décisions et autres mesures soient conformes aux lois et règlementations applicables à l’activité de Généthon, et sensibilisez les clients internes aux contraintes juridiques qui régissent leur activité,
§ Vous réalisez une veille juridique : veille législative, réglementaire et jurisprudentielle sur des sujets spécifiques, et anticipez les changements de lois et règlementations,
§ Vous rédigez des notes.