Nous sommes forgeurs de concepts pour les professionnels de santé.

Au sein du service Droit des affaires et des sociétés de la Direction Juridique intégré à la Business unit « Services Stratégiques » de notre Groupe, vous aurez notamment pour mission :

-          Droit des sociétés :

• Organisation et tenue des instances et rédaction de la documentation juridique y afférente (rapports, procès-verbaux, notes, statuts, tenue des registres légaux, modifications des statuts, des associés, opérations de fusions/acquisitions, dissolution, liquidation, transmissions universelles de patrimoine …) ;
• Réalisation des formalités légales auprès des services administratifs compétents (ACPR, greffe du tribunal de commerce, préfecture…) ;
• Etablissement des demandes d'autorisation requises sur des opérations spécifiques conformément aux politiques et directives du Groupe ;
• Etudes et veille juridique.

-        Droit des contrats :

• Rédiger, négocier et/ou valider tous types de contrats d’affaires (contrats de prestations de services, contrats informatiques, accords de confidentialité, accords de partenariats, baux commerciaux et professionnels , contrats de cessions d’actions, contrats de PI, CGU, CGV…) ;
• Opérer la revue, le suivi (formalisation de tableaux de suivi et de process) et la correction des contrats ;
• Rédiger et négocier les avenants ;
• Assurer le suivi des conventions réglementées ;
• Accompagner et conseiller dans le cadre de la mise en conformité des contrats avec la nouvelle réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD) ;
• Participer à l’encadrement juridique des procédures d’appels d’offre,
• Participer à l’analyse des projets en liaison avec les équipes en charge desdits projets et anticiper les risques juridiques,
• Participer à des projets transverses de la Direction Juridique ;
• Etudes et veille juridique.

-        Divers :

• Vous participez et contribuez à des travaux en interaction avec les différentes Directions du Groupe.
• Conseiller et accompagner nos services internes sur des problématiques touchant à divers domaines juridiques : droit des assurances et de la mutualité, droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, règlement européen sur la protection des données (RGPD), mentions légales de sites web etc…
• Vous participerez et contribuez à des projets transversaux en lien avec les partenaires et les Directions du Groupe.

De formation supérieure en droit des affaires, vous bénéficiez d'une expérience professionnelle confirmée d’au moins 5 ans en tant que juriste en entreprise spécialisé en droit des contrats d’affaires. Vous possédez une expérience complémentaire en droit des sociétés vous permettant d’être rapidement opérationnel sur la gestion d’un portefeuille de sociétés.

Vous êtes reconnu pour votre rigueur et votre gestion des priorités. Votre sens de la confidentialité, vos qualités rédactionnelles et votre autonomie seront mis à profit.

Une aisance relationnelle et un sens du service sont indispensables pour accompagner les interlocuteurs, Administrateurs et équipes dans la réalisation des missions.

Vous connaissez idéalement le monde de l'assurance et de la santé et des connaissances en droit des assurances sont un plus.