Le stage à pourvoir est rattaché à la direction juridique et gestion des droits (DJGD).
Composée de 5 collaborateurs, dont sa directrice juridique qui fait partie du CODIR, la Direction juridique et Gestion des droits (DJGD) centralise les affaires juridiques et veille à la bonne interprétation du cadre légal et réglementaire applicable à l’établissement.
La DJGD joue un rôle de conseil et apporte ses expertises juridiques directement au Directeur ainsi qu’aux différentes directions de l’ERAFP. Direction de la gestion financière, direction en charge de l’informatique, direction de la communication, des ressources humaines, des risques financiers et opérationnels. Les domaines d’intervention de la DJGD sont donc très variés et enrichissants
Concernant plus particulièrement la sélection de prestataires, la DJGD est en charge de mettre en œuvre et d’assurer le suivi juridique de toute procédure de marchés publics de l’ERAFP. A ce titre, la DJGD est notamment chargée de la rédaction de la documentation juridique (toute convention, contrat, mandat, acte, courrier ou autre) et de leur négociation
Enfin, la DJGD s’est vue confier la mission de mise en conformité au règlement général de la protection des données (RGPD) à travers la désignation d’une juriste en qualité de déléguée à la protection des données.
Description détaillée du poste :
Le ou la stagiaire, sous la supervision de la directrice juridique, participe aux dossiers suivants :
- Mise en œuvre du RGDP (Règlement européen sur la protection des données personnelles).
- Accompagnement de la juriste déléguée à la protection des données dans la mise en conformité de l’ERAFP au règlement général de la protection des données.
- Analyses juridiques dans le domaine du droit de la protection des données ou du droit des systèmes d’information.
- Participation à des groupes de travail dans le cadre de la réalisation d’une cartographie des traitements de données à caractère personnel de l’ERAFP. Implication dans des sujets variés (RH, comptabilité, informatique …) et avec des interlocuteurs différents.
- Aide à l’élaboration de notes d’informations du personnel sous forme de FAQ par exemple.
(Cette activité sera prioritaire dans l’activité du stage)
- Contrats / Vie des affaires / Vie de la DJGD :
- Assistance dans l’étude et la préparation de la documentation d’investissement ou de sélection de prestataires financiers (société de gestion),
- Assistance dans la sélection de tout prestataire
- Assistance dans le suivi d’opportunités contentieuses d’actions de groupe et dans la mise en place d’un tableau de suivi des class actions pour la DJGD,
- Participation, avec l’ensemble de l’équipe juridique, à la mise en place de l’outil de gestion et d’archivage des contrats de la Direction juridique.
- Veille juridique : rédaction de notes juridiques sur des sujets tenant à l’activité de l’ERAFP (tels que le droit financier, le droit numérique, l’évolution des régimes de retraites, ou le droit public)
Vous participez en soutien au quotidien d’une direction juridique pluridisciplinaire : droit de la propriété intellectuelle, droit financier, droit social, droit de la fonction publique par exemple.
