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Juriste droit des affaires et fiscalité H/F

FRANCE ACTIVE

(Expire )
  • CDI
  • Montreuil Montreuil Île-de-France 93100 France
  • 30-11--0001
  • 5 à 0 an(s)
  • Juriste
  • Bac +4 (M1) , Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Droit des affaires , Droit des contrats , Droit fiscal
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Présentation de l'entreprise


France Active, le mouvement des entrepreneurs engagés

France Active permet à chaque entrepreneur de s’investir dans un projet porteur d’impact positif. Créer son activité et s’engager sur son territoire, donner du sens à son projet et transformer la société : c’est le pari des entrepreneurs engagés.

Financer les engagements
Chaque année, nous mobilisons plus de 400 millions d’euros pour financer l’ambition des entrepreneurs engagés. Ils sont chômeurs, issus de zones urbaines et rurales en redynamisation, entrepreneurs sociaux, collectifs… Talentueux, ils sont nombreux à développer une activité utile à la société.

Accélérer la réussite
Présentes partout en France, nos 42 associations territoriales conseillent, financent et accompagnent chaque année près de 30 000 entreprises. Notre action au quotidien : leur donner les moyens de réussir à tout moment de vie de l’entreprise, de l’émergence au changement d’échelle.

Amplifier les impacts
Nous ciblons notre intervention sur toute entreprise en recherche d’impact positif sur la société : sur l’emploi, sur les territoires, sur le social, sur l’environnement ou encore sur sa gouvernance. En 2020, nous avons contribué à créer ou à préserver 58 000 emplois.

Transformer la société
Nous agissons pour le développement d’une économie plus inclusive et plus durable. Acteur de la finance solidaire, nous mobilisons nos investissements sur des modèles d’entreprises socialement innovantes, grâce aux épargnants citoyens qui nous font confiance. Nous sommes convaincus que les entrepreneurs engagés peuvent transformer la société.

Aujourd’hui, France Active, réseau national recherche, son/sa Juriste droit des affaires/fiscalité en contrat à durée indéterminée.

 

Descriptif du poste


Le service juridique a pour mission d’accompagner et de sécuriser les activités du réseau France Active. A ce titre il intervient dans des domaines variés du droit pour proposer appuis et conseils aux directions opérationnelles de l’Association nationale et aux associations territoriales.

Sous la responsabilité de la responsable juridique, le/la juriste aura pour mission de contribuer à la sécurité juridique du réseau France Active, et plus précisément, il vous appartiendra de :

1/Accompagner et conseiller les services de l’Association nationale et des Associations territoriales sur des thématiques juridiques variées principalement en droit des affaires, droit des sociétés et des associations, droit des contrats et fiscalité en :

  • participant à l’élaboration ou l’évolution de l’offre de France Active et des différents projets en vérifiant le cadre règlementaire applicable (droit commercial, droit bancaire,…), le montage, l’organisation et les conséquences fiscales au sein du réseau ;
  • rédigeant des consultations sur des questions ponctuelles qui lui sont posées, ainsi que des notes et préconisations sur des sujets transversaux ;
  • apportant un appui ponctuel en matière de secrétariat juridique aux différentes structures de l’Association nationale, et en matière de recouvrement et contentieux concernant les entreprises en difficultés.

2/Rédiger, négocier et/ou valider la documentation contractuelle en s’assurant de la conformité règlementaire et rédactionnelle des documents liés à l’offre, des contrats de prestation ou de partenariat de l’Association nationale, et dans un souci de sécurisation et d’harmonisation de la documentation contractuelle

3/Contribuer à la professionnalisation du réseau en proposant des sessions d’information ou de sensibilisation au risque juridique à destination des opérationnels

4/Contribuer à la sécurisation fiscale du modèle économique du réseau

5/Organiser la veille, le suivi et l’analyse de la règlementation applicable aux activités du réseau

 

Profil recherché


– Diplômé-e d’un Master en droit privé (droit des affaires, droit des sociétés, droit des contrats, fiscalité…), vous justifiez d’une expérience significative et similaire d’au moins 5 ans au sein d’un service juridique d’entreprise ou d’une grande association, d’un établissement bancaire et/ou d’un cabinet d’avocat
– Une expérience, connaissance et intérêt pour l’Economie Sociale et Solidaire et la finance solidaire sont un plus

Compétences / Aptitudes

La personne retenue devra posséder :
– Des qualités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse
– Des qualités relationnelles, un sens de l’écoute et de communication
– Une autonomie
– De la rigueur et de la réactivité
– Un sens de l’initiative et force de proposition
– De la polyvalence et de l’adaptabilité

 

Informations pratiques


Dossier de candidature

Si ce challenge vous intéresse, merci de candidater (lettre de motivation et CV au format PDF) sous la référence JURIS