Dans le cadre d'un remplacement, l'Institut Curie recherche un Juriste Droit de la santé.
Sous la responsabilité du Directeur juridique, sa mission est d'assurer le respect de la législation et de conseiller les acteurs de l’Ensemble hospitalier (médecins, soignants, Direction…).
Cette activité s’exerce principalement pour les activités de l’Ensemble Hospitalier liées aux patients et à leur prise en charge (la Direction Générale, les différents départements, la Direction de la qualité, la cellule internationale …).
Le/la juriste aura pour principales missions :
- Expertise juridique en matière de responsabilité médicale :
- Analyse réglementaire concernant l’activité d’ESPIC et de CLCC (Centres de Lutte contre le Cancer)
- Rédaction et négociation des contrats relatifs au fonctionnement courant de l’ensemble hospitalier (contrats de prestation de services, accords de confidentialité…),
- Gestion des contentieux médicaux : znalyse des avis des CCI/jugements TI
- Procédures qualité et EI, EIG : en lien avec la Direction de la qualité, rédiger et assurer la mise en place de procédures applicable à l’Ensemble Hospitalier dans les domaines d’intervention pour la partie juridique
- Participation à la Commission des usagers (CDU), gestion des plaintes et rédaction courriers de réponse en lien avec la Direction de la qualité.
- Participer ponctuellement aux autres activités de la Direction Juridique