Au sein de la Direction juridique et de la conformité du siège de l'Etablissement Français du Sang, le ou la Juriste droit de la santé sera en charge d'analyser, de conseiller et de sécuriser juridiquement l'ensemble des activités transfusionnelles et associées de l'Etablissement, d'encadrer réglementairement et contractuellement la participation de l'Etablissement à des projets de recherche, particulièrement des recherches impliquant la personne humaine (l'EFS pouvant être promoteur) des études épidémiologiques, et d'assurer la défense de l'Etablissement en matière de contentieux transfusionnels et tout type de contentieux hors marchés publics.
Vos missions seront les suivantes :
- Assurer une mission de conseil et d'expertise en matière de réglementation applicable aux activités de l'Établissement en matière de produits de santé / à finalité sanitaire (notamment échantillons biologiques, biothèque scientifique/centre de ressources biologiques, DMDIV, produits issus du corps humain: analyse, interprétation et exposé de la réglementation applicable ; analyse et suivi des projets de textes (loi, décret, arrêté…) ; étude d'impact ; propositions de réforme des textes,
- Sécuriser juridiquement et encadrer contractuellement ces opérations : aide à la rédaction des normes et procédures : aide à la rédaction des normes et procédures internes ; rédaction de documents et conventions type, négociation et rédaction de contrats liés à ces activités (contrats de fourniture, prestations de service, de sous-traitance…),
- Encadrer contractuellement la participation de l'Etablissement à des projets de recherche, y compris les recherches impliquant la personne humaine et études épidémiologiques conseil et assistance réglementaire et juridique relativement à ces opérations,
- Assurer une mission de conseil et d'assistance sur les questions juridiques de toutes natures,
- Prendre en charge un portefeuille de dossiers de contentieux transfusionnels (volets tiers payeurs et assurantiels) et tout type de contentieux hors marchés publics,
- Participer à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie et de la doctrine en matière contentieux transfusionnels, au pilotage et à l'animation du réseau dédié,
- Effectuer des veilles, des informations et des formations juridiques.
