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Juriste Droit de la Santé F/H

EFS

(Expire )
  • Contrat d'apprentissage
  • 20 Avenue du Stade de France Saint-Denis Île-de-France 93210 France
  • 01-09-2020
  • Juriste
  • Bac +4 (M1)
  • A déterminer (EUR)
  • Anglais
  • Droit de la santé
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Présentation de l'entreprise


L'Etablissement Français du Sang est l'opérateur civil unique de la transfusion en France. La transfusion sanguine, dont l'EFS a le monopole depuis 2000, comprend le don de sang, le don de plasma et le don de plaquettes. L'Etablissement Français du Sang est le garant de la sécurité de la chaîne transfusionnelle, du donneur au receveur. Il contribue à soigner plus d'1 million de malades chaque année. L'Etablissement Français du Sang est présent sur l'ensemble du territoire (dont DOM) avec ses 153 sites de collecte et ses 40 000 collectes mobiles.   

 

 

Descriptif du poste


Au sein de la Direction Juridique et de la Conformité (DJC), et sous la responsabilité du Responsable du Département Santé Recherche Numérique et Affaires (SRNA).

Dans ce cadre vos missions principales seront :

• Participer à la défense de l'Etablissement en matière de contentieux transfusionnels et contentieux de responsabilité médicale :

- Assister les juristes du département SRNA dans la gestion administrative, juridique et assurantielle des demandes de remboursement de débours émises par les tiers payeurs ;

- Apporter un appui ponctuel sur toute question relevant du département contentieux.

• Participer à l'encadrement contractuel de la participation de l'Etablissement à des projets de recherche (NDA, MTA, accord de collaboration, contrat de prestation de service, contrat de collaboration, convention de création d'unités…) ou d'opération de production en matière de produits de santé (contrat de cessions, contrat de prestations…) ;

• Participer aux actions de suivi et de reporting des opérations de recherche et de production, et des montages contractuels et à la mise en place d'outils génétiques (documents type, clausiers…) ;

• Collaborer aux activités de conseil et d'assistance juridique sur des questions juridiques de toute nature et notamment en droit de la santé ou en propriété intellectuelle.

Profil recherché


• Vous intégrez un Master 2 en droit de la santé ou droit des industries de santé ;

• Vous faites preuve de réactivité, d'implication et de didactisme ;

• Vous avez le sens du service, du reporting, du travail orienté vers les solutions pragmatiques et opérationnelles ;

• Vous avez une bonne expression orale et des capacités rédactionnelles ;

• Vous avez de solides connaissances en anglais juridique ;

• Vous maîtrisez le Pack Office et les bases de données juridiques.

Informations pratiques


Durée : 1 an à pourvoir à partir de septembre 2020.

Le poste est basé au Siège de l'EFS à La Plaine St Denis (93), à 1 minute du RER B et 10 minutes du métro ligne 12 « Front Populaire »

Date de prise de poste envisagée

Septembre 2020