Au sein de la Direction Juridique et de la Conformité (DJC), et sous la responsabilité du Responsable du Département Santé Recherche Numérique et Affaires (SRNA).

Dans ce cadre vos missions principales seront :

• Participer à la défense de l'Etablissement en matière de contentieux transfusionnels et contentieux de responsabilité médicale :

- Assister les juristes du département SRNA dans la gestion administrative, juridique et assurantielle des demandes de remboursement de débours émises par les tiers payeurs ;

- Apporter un appui ponctuel sur toute question relevant du département contentieux.

• Participer à l'encadrement contractuel de la participation de l'Etablissement à des projets de recherche (NDA, MTA, accord de collaboration, contrat de prestation de service, contrat de collaboration, convention de création d'unités…) ou d'opération de production en matière de produits de santé (contrat de cessions, contrat de prestations…) ;

• Participer aux actions de suivi et de reporting des opérations de recherche et de production, et des montages contractuels et à la mise en place d'outils génétiques (documents type, clausiers…) ;

• Collaborer aux activités de conseil et d'assistance juridique sur des questions juridiques de toute nature et notamment en droit de la santé ou en propriété intellectuelle.