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Juriste droit de la fonction publique H/F

INRAE

(Expire )
  • CDI
  • Paris 7e Arrondissement Paris Île-de-France 75007 France
  • 30-11--0001
  • Juriste
  • Bac +4 (M1)
  • A déterminer (EUR)
  • Droit Public
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Présentation de l'entreprise


L’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) est un établissement public de recherche placé sous la double tutelle du ministère en charge de l’agriculture et du ministère en charge de la recherche. 

C'est un acteur majeur de la recherche et de l’innovation créé le 1er janvier 2020. Institut de recherche finalisé issu de la fusion entre l’Inra et Irstea, INRAE rassemble une communauté de 12 000 personnes, avec 268 unités de recherche, de service et expérimentales, implantées dans 18 centres sur toute la France. 

L’institut se positionne parmi les tout premiers leaders mondiaux en sciences agricoles et alimentaires, en sciences du végétal et de l’animal, et se classe 11ème mondial en écologie-environnement. Face à l’augmentation de la population, au changement climatique, à la raréfaction des ressources et au déclin de la biodiversité, INRAE construit des solutions pour des agricultures multi-performantes, une alimentation de qualité et une gestion durable des ressources et des écosystèmes.

 

 

 

Descriptif du poste


Participer à l'expertise et études juridiques sur les sujets « Droit de la fonction publique »
Conseil et accompagnement de la DRH :
-
Situations individuelles complexes, commissions d’enquêtes administratives diligentées par la DG, disciplinaire, pré contentieux et contentieux en lieu avec l’actuelle chargée du contentieux.
Cadre juridique de la procédure de signalements, suivi bilan Cellule Allodiscrim, ..

Concours organisés par l’institut (conformité règlementaire,..)

Accident du travail/Maladie professionnelle;

- Veiller à l’application des textes législatifs ou réglementaires

- Conseiller et apporter une expertise juridique aux directions d’appui à la recherche, unités et autres services de l’établissement

- Développer et exploiter un fond documentaire dans le domaine juridique

- Participer à des réseaux juridiques interservices

- Participer à des actions de formation

- Veiller à la rédaction et à la régularité des actes individuels et règlementaires de l’établissement

Relations internes et externes :

DAJ, Juristes de la DAJ, autres Directions d’appui à la recherche, Direction générale et Centres.

Contraintes (déplacements, astreintes, …) : le cas échéant, pour les enquêtes administratives.

 

Contraintes (déplacements, astreintes) : le cas échéant, pour certaines enquêtes administratives.

Profil recherché


Licence, Maîtrise, Master 1

Expertise juridique en Droit de la fonction publique
Capacité d'analyse juridique en maîtrise du risque
Rigueur et capacités organisationnelles

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible