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Juriste droit de la fonction publique H/F

INRAE

(Expire )
  • CDI
  • Paris 15e Arrondissement Paris Île-de-France 75015 France
  • 30-11--0001
  • Juriste
  • Bac +3 (L3) , Bac +4 (M1) , Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Droit Public
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Présentation de l'entreprise


L’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) est un établissement public de recherche rassemblant une communauté de travail de 12 000 personnes, avec 268 unités de recherche, de service et expérimentales, implantées dans 18 centres sur toute la France. INRAE se positionne parmi les tout premiers leaders mondiaux en sciences agricoles et alimentaires, en sciences du végétal et de l’animal. Ses recherches visent à construire des solutions pour des agricultures multi-performantes, une alimentation de qualité et une gestion durable des ressources et des écosystèmes.

Environnement de travail, missions et activités

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) est une unité rassemblant 20 agents. Elle poursuit trois missions principales :

- l’appui juridique au pilotage de l’établissement ;
- la sécurisation de toutes les activités et le déploiement de dispositifs de prévention des risques juridiques ;
- la réalisation et la coordination de l’expertise juridique dans tous les domaines du droit (civil, pénal, administratif).

La DAJ est organisée en 3 pôles :  

- Vie institutionnelle et normes internes  
- Droit de la recherche  
- Droit de l'appui à la recherche
 
Vous exercerez vos missions au sein du pôle Droit de l’appui à la recherche, qui est composée de 5 personnes, auprès du Responsable du pôle, et en lien avec une autre juriste en droit de la fonction publique et chargé du contentieux.

Descriptif du poste


- Participer à l'expertise et études juridiques sur les sujets « Droit de la fonction publique »
- Conseil et accompagnement de la DRH :

  • Situations individuelles complexes, commissions d’enquêtes administratives diligentées par la DG, disciplinaire, pré contentieux et contentieux en lieu avec l’actuelle chargée du contentieux.
  • Cadre juridique de la procédure de signalements, suivi bilan Cellule Allodiscrim, .
  • Concours organisés par l’institut (conformité règlementaire,)
  • Accident du travail/Maladie professionnelle;

- Veiller à l’application des textes législatifs ou réglementaires   
- Conseiller et apporter une expertise juridique aux directions d’appui à la recherche, unités et autres services de l’établissement
- Développer et exploiter un fond documentaire dans le domaine juridique   
- Participer à des réseaux juridiques interservices   
- Participer à des actions de formation   
- Veiller à la rédaction et à la régularité des actes individuels et règlementaires de l’établissement

Relations internes et externes :
DAJ, Juristes de la DAJ, autres Directions d’appui à la recherche, Direction générale et Centres.

 

Contraintes (déplacements, astreintes, …) : le cas échéant, pour les enquêtes administratives.

Profil recherché


Licence/Master (Bac+3/5)

Expertise juridique en Droit de la fonction publique

Expertise en contentieux administratif

Capacité d’analyse juridique en maîtrise du risque

Rigueur et capacités rédactionnelles et organisationnelles

 

 

Informations pratiques


En rejoignant INRAE, vous bénéficiez (selon le type de contrat et sa durée) :

-  jusqu'à 30 jours de congés + 15 RTT par an (pour un temps plein)
- d'un soutien à la parentalité : CESU garde d'enfants, prestations pour les loisirs ;
- de dispositifs de développement des compétences : formation, conseil en orientation professionnelle ;
- d'un accompagnement social : conseil et écoute, aides et prêts sociaux ;
- de prestations vacances et loisirs : chèque-vacances, hébergements à tarif préférentiel ;
- d'activités sportives et culturelles ;
- d'une restauration collective.