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Juriste Droit de la Distribution H/F

HERMÈS

(Expire )
  • CDI
  • Paris Paris Île-de-France 75000 France
  • 30-11--0001
  • 8 à 0 an(s)
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • Diplôme étranger (LLM, Dphil...)
  • A déterminer (EUR)
  • Droit des affaires
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Présentation de l'entreprise


  • Sous la supervision du Responsable juridique, vous êtes juriste au sein du Pôle Marques et Métiers Sélectifs et vous avez pour mission d’accompagner les sociétés Comptoir Nouveau de la Parfumerie (Hermès Parfums), La Montre Hermès, les Cristalleries de Saint-Louis, John Lobb, Puiforcat et Hermès Maison, sur toutes problématiques de droit des affaires (hors Pôles de Spécialité) et dans tous les pays du monde.
  • Les sujets sur lesquels vous êtes amenés à intervenir sont très variés même si la dominante de l’activité du Pôle est liée à la distribution sélective.

La Direction Juridique d'Hermès International constitue le pôle de compétences juridiques du Groupe Hermès. Elle intervient sur tous les domaines du droit (à l’exception du droit fiscal et du droit social), auprès de toutes les entités du Groupe (fabrication et distribution) et dans l’ensemble des pays du monde.

Elle est organisée à la fois en pôles de spécialités avec des départements ou divisions spécialisés dans un domaine de droit (Société & Boursier, Immobilier, Fusion & Acquisition, Gestion de Portefeuille et Lutte Anti-Contrefaçon), en pôles d’activité avec des équipes généralistes en charge de certains métiers (Métier & Marques Sélectifs, Métiers Hermès Sellier et Métiers Holding & Supports) et en pôles régionaux avec des équipes juridiques en Chine, au Japon, à Singapour, en Inde et aux Etats-Unis.

Cet ensemble, auxquels sont également rattachés les fonctions de Directeur Compliance et de Data Protection Officer, est composé d’une quarantaine de personnes dont une majorité de juristes.

Descriptif du poste


Assister les différentes entités et Métiers du Pôle sur tout sujet et projet d’ordre juridique, tels que notamment :


1) Distribution

- Piloter juridiquement les réseaux de distribution multi-canaux des différents Métiers du Pôle, à une échelle internationale : définition des circuits de commercialisation ; rédaction, négociation et suivi de l’exécution des contrats de distribution et des documents contractuels relatifs aux négociations annuelles avec les détaillants du réseau de distribution (convention unique, conditions générales de vente, accord de coopération commerciale).

- Coordonner et assurer un suivi des actions menées avec les Métiers du Pôle dans le cadre de la protection de leur réseau de distribution sélective (notamment lutte contre la distribution parallèle) ;

- Gérer des dossiers pré-contentieux et/ou contentieux distributeurs avec l’aide de conseils/avocats externes (mises en demeure, protocoles d’accord, action en justice...).

- Valider les opérations promotionnelles liées aux produits (notamment au regard du droit de la promotion des ventes et du droit de la consommation).

- Informer, conseiller et sensibiliser les équipes opérationnelles sur toutes les problématiques de droit de la distribution et de droit de la concurrence.

2) Production

- Analyser, rédiger et négocier contrats et documentation contractuelle divers, liés au processus de fabrication des produits commercialisés par les Métiers du Pôle : appels d’offres, contrats de prestations de services, d’approvisionnement, de sous-traitance de fabrication, de logistique, de prestations informatiques, accords de confidentialité).

- Vérifier la conformité des projets opérationnels notamment d’un point de vue réglementaire, en France et à l’international (lancement de produits, conditionnement, etc.).

- Gérer et suivre des dossiers pré-contentieux et/ou contentieux fournisseurs avec l’aide de conseils/avocats externes (mises en demeure, protocoles d’accord, action en justice).

Finalité du poste

- Garantir le respect de la législation en vigueur
- Apporter des solutions adaptées aux spécificités d'Hermès
- Conseiller les opérationnels avec réactivité
- Rédiger des documents de qualité tant dans leur fond que dans leur forme

Profil recherché


  • Formation juridique supérieure en Droit des Affaires (Master 2) idéalement complétée d’un diplôme à l’étranger (LLM ou équivalent)
  • - Expérience de 8 ans minimum acquise dans le domaine du droit des affaires en cabinet et/ou au sein d’une Direction Juridique d’un groupe de dimension internationale, avec une très bonne expertise en droit de la distribution.

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible