Au sein de l'équipe Conformité du Groupe CMA CGM, vous conseillez toutes les entités du Groupe CMA CGM (fonctions du siège et filiales) sur toutes les questions relatives aux lois de la concurrence applicables (principalement les infractions antitrust et le contrôle des concentrations) ainsi que sur toutes les questions de réglementation des prix. Sous la supervision du Group Chief Compliance Officer, vous êtes rattaché au Competition Compliance Manager.
RESPONSABILITES
Vous faites partie d'une équipe de juristes spécialisés en droit de la concurrence/réglementation. Vous fournissez un soutien juridique sur les questions de droit de la concurrence aux unités commerciales à travers le monde (compagnies maritimes, opérateurs de terminaux, services logistiques auxiliaires, département des achats, division Air Cargo, etc.) et aux juristes du département juridique Groupe. Grâce à votre expertise, vous évaluez les risques de concurrence des opérations envisagées et des pratiques commerciales en cours, afin de dégager des solutions pragmatiques et des pistes de progrès conformes au droit de la concurrence et aux réglementations tarifaires applicables.
Parmi l'éventail des tâches quotidiennes que vous traitez :
- Vous vérifiez la légalité des partenariats opérationnels en fonction des réglementations nationales, notamment les accords de coopération entre transporteurs maritimes (alliances, consortiums, tout autre cadre de coopération horizontale) ;
- Vous apportez un soutien technique en matière de contrôle des concentrations pour les opérations du Groupe, et vous assurez la liaison, tant d'un point de vue pratique que substantiel, pour le (multi)dépôt de ces opérations auprès des autorités de concurrence compétentes ;
- Vous conseillez et coordonnez les actions dans les procédures précontentieuses et contentieuses, ainsi que les réponses aux éventuelles procédures de consultation des autorités de concurrence dans le monde entier ;
- Vous participez à la mise en place et à la rédaction de procédures internes pour assurer le respect des règles de concurrence et vous formez le personnel des entreprises de manière conviviale ;
- Vous réalisez des revues de contrats pour assurer la conformité aux règles de concurrence ;
- Vous participez à l'assistance dans un large éventail de questions réglementaires (dépôt de contrats de partenariat, réglementation en matière de prix et de surtaxes, réglementation environnementale, réglementation sectorielle, etc.) ;
- Vous effectuez une veille générale en matière de droit de la concurrence et de réglementation sectorielle ;
- Vous coordonnez les actions requises de la part de tous les intervenants internes ainsi que des points de contact externes (avocats, responsables des autorités de concurrence, fonctionnaires, partenaires contractuels, etc.)