Acteur majeur de la filière forêt-bois, l’Office national des forêts (ONF) rassemble plus de 9 000 professionnels. En Métropole et en Outre-mer, l’ONF gère près de 11 millions d’hectares de forêts publiques appartenant à l’État et aux collectivités territoriales.

Le Département juridique assure le conseil juridique au profit de l'ensemble des structures de l'ONF. Il instruit les réclamations et litiges dont il est saisi. Il est responsable du pilotage de l'ensemble du contentieux, (hors droit social). Il assure la veille et la diffusion de l'information juridique, et la préparation des évolutions législatives et réglementaires, l'organisation des délégations de pouvoir et de signature, ainsi que l'instruction juridique des dossiers fonciers. La Cheffe de Département est référente CADA et déléguée à la protection des données.

Rattaché(e) à la chef du Département juridique du SIAAJ (Service de l'Inspection, de l'Audit et des Affaires Juridiques), vous serez en charge des questions relatives

• au droit de l’environnement, notamment la protection des espaces et des espèces, et l’application des réglementations pour la réalisation des projets (ICPE, IOTA),
• au droit forestier, à savoir le régime forestier, la gestion durable forestière ainsi que les risques naturels

De manière générale, vous serez amené(e) à participer à l’évaluation de la conformité environnementale (PEFC, FCS)

Vous serez également amené(e) à traiter les questions de droit de l’urbanisme et de droit de la chasse, et serez le/la spécialiste du droit pénal et de la procédure pénale (police forestière, police de la nature et armement).

Vous analyserez les textes législatifs et réglementaires nationaux, communautaires, et leurs jurisprudences. Vous élaborerez et rédigerez les argumentaires juridiques, assurerez une veille normative et juridique, et contribuerez à l’élaboration de textes réglementaires.

Vous serez également chargé(e) d'instruire le précontentieux et le contentieux (civil, administratif et pénal) en lien avec les avocats de l’établissement.

Enfin, dans le cadre de l'accompagnement de l’établissement en matière de droit de l’environnement, vous serez amené(e) à organiser des actions de formation, et à concevoir des supports à l'animation des sessions.

Titulaire d'un diplôme Bac+5 en droit privé avec une spécialisation en droit de l’environnement, vous bénéficiez d’une expérience solide d'au moins cinq ans en tant que Juriste Environnement au sein d’une grande structure ou d’un cabinet d’avocats.

Vous maîtrisez le droit l’environnement, et connaissez les enjeux majeurs de votre domaine d'activité. Une connaissance du droit de la chasse serait un plus.

De bonnes connaissances en contentieux administratif seraient également appréciées.

Vous êtes en mesure d'aider à la décision politique et d'apporter un conseil juridique stratégique, en analysant de manière critique les situations rencontrées.

Vous alertez sur les risques et savez les analyser.

Vous avez des qualités d’analyse et de synthèse et de fortes capacités rédactionnelles qui vous permettent d'exposer clairement les problématiques juridiques.

Votre sens du relationnel et du travail en équipe vous permet de vous intégrer facilement et de collaborer régulièrement avec vos collègues mais aussi d'expliciter vos recommandations dans un environnement complexe et opérationnel.

Votre autonomie, votre réactivité et votre rigueur sont des qualités reconnues. Vous savez toutefois rendre compte régulièrement de vos dossiers et activités.

Enfin, loyauté et sens de la confidentialité vous définissent en tant que juriste.