La direction administrative et financière pilote et met en œuvre la stratégie économique et financière de l’établissement.
Elle regroupe les domaines financier, juridique et les moyens généraux de l’établissement.Le service juridique est responsable de la cohérence de la démarche juridique de l’établissement et est garant de sa sécurité juridique.
Il assure la bonne tenue des conseils d’administration de l’établissement, il supervise l’élaboration et la conclusion de différents contrats (conventions de mécénats, AOT, concessions, cessions de droits, baux, prêts, partenariats divers...);
il procède, pour le compte de la direction générale, des services opérationnels, des services supports et des musées à l'analyse juridique de toute problématique ayant des incidences juridique et émet des recommandations;
il conseille le service achats marchés dans le processus de commande publique.
Il suit l’évolution du droit positif et son application à l’établissement.Le service juridique est composé d'un chef de service et d'un juriste à dominante droit public.
Les informations contenues dans ce document présentent un caractère indicatif et non exhaustifLe ou la juriste à dominante droit public est notamment chargé(e) des missions suivantes:
-De manière générale, conseiller l'ensemble des services sur toute problématique juridique intéressant l'activité de l'établissement;
-Élaborerou modifier les actes juridiques de l'établissement (modifications statutaires, arrêtés portant notamment délégations de signature, projets de délibérations, règlements intérieurs, déclarations administratives diverses, (CNIL et autres)...);
-Assurer la préparation et le suivi juridique des conseils d’administration et la relation avec le contrôle de légalitéincluant la transmission d’acteset de délibérations;
-Participer à l'élaboration et, le cas échéant, à l'amélioration des procédures de saisine, d'intervention et de validation juridique, des procédures de conclusion et d'exécution des engagements de l'établissement ainsi que des procédures de préparation et de suivi des conseils d'administration;
-Assurer une expertise juridique sur tous contrats et conventionsen particulier:
-en matière de concessions, autorisations d'occupation du domaine public et contrats de la commande publique (hors marchés publics);
-en matière de partenariats financiers ou scientifiques divers, de parrainages, mécénats, subventions;
-Assurer une expertise, en appui de la direction chargée des collections et en lien avec la Ville de Paris, sur toutes questions relatives aux collections, aux acquisitions d'œuvres, aux donations et aux legs;
-Assurer une veille juridique et en informer les services concernés;
-Assurer l'instruction et suivi des dossiers pré-contentieux et contentieux, administratifs ou judiciaires, le cas échéant en lien un conseil extérieur;
-Gérer et suivre les sinistres; assurer l'interface avec les assureurs et experts.