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Juriste Direction des enquêtes H/F

AMF

(Expire )
  • CDI
  • Paris Paris Île-de-France 75000 France
  • 30-11--0001
  • 5 à 0 an(s)
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Anglais
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Présentation de l'entreprise


Le poste est rattaché à la Direction des Enquêtes (DEN), composée d'une quarantaine de collaborateurs. Cette direction a en charge de vérifier si des manquements législatifs ou réglementaires ont pu être commis dans les domaines de compétence de l'Autorité.

Les enquêtes peuvent concerner des sociétés cotées (marché du titre et des dérivés et/ou information diffusée par ou sur la société, des sociétés exerçant un démarchage ou une prestation de service financier sans autorisation ou agrément), toute personne susceptible d'avoir commis des manquements aux lois et règlements du domaine de compétence de l'Autorité des marchés financiers.
Le Directeur des Enquêtes est assisté de trois adjoints, chaque adjoint ayant une équipe dédiée d'enquêteurs et d'une responsable de la coopération internationale.

 

L'Autorité des marchés financiers, autorité publique indépendante, est le régulateur de la place financière française. Nos 500 collaborateurs veillent à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers. Rejoindre l'AMF, c'est également s'ouvrir à un monde d'opportunités humaines et professionnelles. Nous avons à cœur d'accueillir, accompagner et développer les talents d'aujourd'hui et de demain.

Descriptif du poste


Vous aurez pour mission d’assister juridiquement les enquêteurs dans le cadre de leurs enquêtes, ainsi que la cellule internationale. Ces investigations concernent principalement des dossiers d’abus de marché (manquements d’initié, de manipulation de cours et de fausse information) mais aussi d’autres problématiques (manquements déclaratifs, obligations professionnelles, etc.).

Vous devrez :

  • répondre aux questions juridiques des enquêteurs sur les sujets de procédure en lien avec l’adjoint juridique ;
  • effectuer des recherches juridiques sur les thématiques rencontrées en enquête ;
  • pour les dossiers ne donnant pas lieu à des poursuites par l’AMF, répondre à toutes questions juridiques des enquêteurs en lien avec l’adjoint juridique, et rédiger ou relire les lettres d’observation ;
  • conseiller les enquêteurs dans l’écriture des lettres circonstanciées pour les dossiers à forts enjeux ou en cas de thématique juridique complexe ou nouvelle pour les enquêtes à enjeu faible ou moyen ;
  • relire les projets de requête de visite domiciliaire ou autres actes nécessitant une autorisation judiciaire ;
  • participer en tant que de besoin à certains actes d’enquête (visites domiciliaires notamment) ;
  • effectuer une veille juridique sur les sujets intéressant la Direction des enquêtes ;
  • contribuer à l’alimentation de la base de connaissance de la Direction des enquêtes en lien avec l’Adjoint Juridique ;
  • analyser les problèmes juridiques rencontrés dans le cadre de la coopération internationale ;
  • participer à la demande de l’Adjoint Juridique aux travaux transversaux de la Direction des enquêtes (mise à jour de la Charte de l’enquête, réflexions sur les pouvoirs d’enquête etc.) ;
  • rédiger la partie du rapport annuel de l’AMF concernant les enquêtes et la coopération internationale ;
  • échanger avec les juristes opérationnels de la Direction des contrôles sur les sujets d’intérêt commun.

Profil recherché


De formation supérieure de type BAC+5   en droit, vous aurez acquis une expérience confirmée en cabinet d’avocats ou au sein du département Droit boursier d’un émetteur.  

Vous êtes reconnu(e) pour les qualités/compétences suivantes :

  • Anglais courant
  • Sens du résultat, rigueur
  • Qualités rédactionnelles
  • Qualités relationnelles
  • Connaissances juridiques étendues

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible