Composée d’une vingtaine d’inspecteurs, la Direction est structurée en 2 équipes opérationnelles dirigées par des directeurs de division.

A ce poste, vous serez chargé(e) du/de la :

• Soutien juridique auprès de la direction confrontée à des problématiques d’ordre procédural (Odm, rédaction de PV, formulation de demandes ou de réponses sensibles, tri des documents couverts par le privilège légal avocat, etc.) ;
• Revue réglementaire des notes de cadrage des contrôles (classiques et SPOT) ;
• Effectuer des recherches juridiques ponctuelles sur différents types de contrôles ;
• Vérification des formulations, qualifications juridiques et de la bonne applicabilité des textes sur les dossiers où la DAJ ne sera pas référente ;
• Revue des rapports non-répressifs sans référent DAJ avant envoi au prestataire : vérification des textes et révision juridique de 1er niveau ;
• Revue des lettres de suites : vérification des textes et révision juridique de 1er niveau ;
• Veille sur la jurisprudence ainsi que sur les évolutions réglementaires et la doctrine en lien avec les juristes DGA et DAJ : information des inspecteurs sur les décisions de sanctions rendues par la CS, interventions lors des réunions de direction et formations ponctuelles (ESMA, doctrine AMF publiée, jurisprudence du Conseil d’Etat ou constitutionnel), interventions lors de présentations externes ;
• Participation ponctuelle à certains actes de contrôle (remise boite mails, auditions, etc.) ;
• Assurer les séances de formation des RCCI/RCSI, éventuellement en binôme avec un manager ou un contrôleur ;
• Mise à jour de la charte des contrôles et du guide des contrôleurs (en lien avec la DEN) ;
• Support juridique et réglementaire sur les travaux de knowledge management / programmes de travail thématiques (recensement, sur un thème donné, des références réglementaires et des diligences à mener ainsi que de la jurisprudence éventuelle) ;
• Etablissement et mise à jour des protocoles avec les autorités tierces (Tracfin/ ACPR / DGCCRF, etc.).