Vos principales missions sont les suivantes :

• Rédaction des modèles d’actes de maîtrise foncière tels que promesse de bail (emphytéotiques, administratifs, civils), de servitudes, ou de résiliation de baux ruraux, sur les produits PV du Groupe : agriPV, MCS, autoconsommation, ombrières, etc
• Suivi et échange des dossiers avec géomètres et notaires pour rédaction et signature des actes de maîtrise foncière définitifs : BE, BEA, COT, baux civils …
• Vérification du volet juridique des dossiers en développement ou en phase d’instruction ;
• D’une manière générale, rédaction, négociation et suivi de l’exécution des contrats avec les propriétaires fonciers, les apporteurs d’affaires, les co-développeurs, les clients, etc
• Conseil en interne sur les aspects juridiques de la réalisation des fermes solaires notamment vis-à-vis des codes de l’environnement ou de l’urbanisme ainsi que des cahiers des charges CRE ou arrêtés tarifaires (liens EDF OA)
• Veille juridique, suivi des enjeux juridiques auprès de la filière.

Des connaissances en droit immobilier, droit public, droit de l’environnement et de l’énergie sont essentielles.

Pas d’inquiétude ! Pour ce poste en lien avec toute les équipes de Solveo Energie, nous favoriserons votre appropriation de nos méthodes de travail et votre compréhension de notre métier.

Précis/e et rigoueux.se, vous travaillez en étroite collaboration avec les membres des différentes équipes opérationnelles de Solveo Energie.