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Juriste d’Entreprise H/F

CNES

(Expire )
  • CDI
  • Toulouse Toulouse Occitanie 31000 France
  • 30-11--0001
  • 2 à 5 an(s)
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Anglais
  • Propriété intellectuelle / NTIC , Droit Public
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Présentation de l'entreprise


Au sein de la Direction des Achats, Recettes externes et Affaires Juridiques, le service Juridique Entreprise assure une responsabilité de fonction juridique centrale pour le CNES, à savoir sur toutes les questions concernant le CNES en tant qu’entreprise. Cette fonction couvre en particulier la gouvernance et les statuts du CNES, les relations structurelles ou de partenariat avec les ministères, les organismes publics et les agences ; les législations sur la sécurité des activités spatiales (LOS) ou autres liées aux activités du CNES (ballons, vols paraboliques, environnement, établissement) ; les relations institutionnelles internationales ou européennes, les accords et partenariats sans échanges de fonds ou sans obligation de résultat (MOU…).
 

Descriptif du poste


Vos principales missions :

Sur l’activité « protection du patrimoine intellectuel du CNES » : en lien direct avec l’ensemble des directions techniques du CNES vous apportez vos conseils pratiques afin de permettre la protection juridique du patrimoine intellectuel adaptée et vous formalisez les actes associés (accord de copropriété, licence brevet, logiciel…).

Sur l’activité « Support juridique » : vous assurez un support juridique auprès de l’ensemble des Directions techniques et administratives du CNES. Vous apportez notamment un support régulier à la Sous-direction achat dans le cadre de la mise en œuvre du processus de contractualisation des marchés du CNES, mais aussi tout au long de l’exécution du marché. 

Vous pourrez également être amené(e) à accompagner les Directions techniques du CNES dans le cadre de la mise en place et le suivi d’accord de coopération avec d’autres entités publiques ou privées.

Vous assurez également un support transverse dans le cadre de la mise en œuvre de nouvelles dispositions légales ou règlementaires (exemple : mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données).  

Profil recherché


Diplômé(e) de l’enseignement supérieur (niveau bac +5) en droit, vous avez de très bonnes connaissances en matière de propriété intellectuelle, mais aussi en matière de droit des marchés publics et d’intervention du secteur public dans les activités économiques. Vous avez une première expérience en tant que juriste d’entreprise ou sur un poste similaire. Vous avez une bonne connaissance du secteur spatial et de ses principaux acteurs.

Un anglais courant est indispensable, aussi bien à l’écrit (rédaction d’accords) qu’à l’oral (négociations en anglais avec les institutions européennes et les agences spatiales étrangères).

Organisé(e) et autonome, vous faites preuve d’esprit d’analyse et de synthèse, vous permettant de prendre des décisions engageantes pour le CNES. Vous êtes rigoureux(se) et avez le sens des responsabilités et de la discrétion. Votre goût pour le travail en équipe, votre curiosité et votre capacité d’adaptation seront vos atouts pour réussir à ce poste. Vous vous reconnaissez ? Alors rejoignez-nous !

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible