Etablissement public à caractère administratif, le musée du quai Branly est placé sous la double tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de la culture et de la communication.

Composée de trois services, la direction de l’administration et des ressources humaines pilote et met en œuvre la politique de l’établissement sur les questions juridiques, budgétaires et de ressources humaines.

Le service juridique, composé d’un pôle public et d’un pôle privé, assure la cohérence de la démarche juridique de l’établissement et est garant de sa sécurité juridique. A ce titre, trois missions principales lui sont confiées : conseiller les services et directions pour toute question de nature juridique ; rédiger, collaborer à la rédaction et/ou contrôler tous les contrats, conventions, marchés conclus par l’établissement dans tous les domaines couverts par le droit (public ou privé) ; assurer le suivi des dossiers contentieux.

Au sein du service juridique, le titulaire du poste est notamment en charge de l’élaboration des contrats et conventions de droit privé et est le référent sur les questions de droit du patrimoine. A la demande du responsable du service, il peut intervenir sur toutes questions se rapportant au droit privé.

A ce titre, il réalise notamment les tâches suivantes :

• Examiner et élaborer les contrats de mécénat, de parrainage, de partenariat et de mise à disposition d’espaces ;
• Participer activement à la recherche d’ayant-droit et participer au groupe photos de l’établissement ;
• Examiner et élaborer des contrats d’acquisition, de prêt et de dépôt de biens culturels ;
• Suivre les contrats et déclarations auprès des sociétés de perception et de gestion des droits d’auteur (SACEM, ADAGP, CFC, SACD etc.) ;
• Conseiller les services dans le domaine du droit privé et en particulier du droit du patrimoine ;
• Appuyer la Responsable du service juridique pour toutes les questions de droit privé ;
• Effectuer des recherches diverses en matière de jurisprudence et de doctrine, effectuer des benchmark et les formaliser dans des notes ;
• Assurer une veille juridique dans son domaine.

Relations professionnelles :

En interne : Travaille en liaison permanente avec les différents services de l’établissement.

En externe : Relation avec les tutelles, les auteurs et leurs ayants droit, les sociétés de perception et de répartition des droits d’auteur.

• Formation supérieure en droit (spécialité droit du patrimoine, droit de la propriété intellectuelle) avec une première expérience professionnelle de 3 à 5 ans sur un poste similaire ;
• Bonne capacité rédactionnelle ;
• Pratique de l’anglais comme langue de travail ;
• Capacité à conseiller et être force de proposition ;
• Capacité d’analyse et de synthèse ;
• Réactivité et sens des priorités ;
• Rigueur ;
• Sens de la méthode et de l’organisation ;
• Esprit d’équipe ;
• Disponibilité ;
• Connaissances générales en matière de commande publique
• Bonnes connaissances des outils bureautiques courants (traitement de texte, tableur, messagerie, …).