Auprès du Responsable du pôle Contenus et Multimédia, la/le juriste met en œuvre son expertise juridique et sa technicité pour remplir sa mission.
Le/la titulaire du poste a pour principales activités de :
- Apporter à sa direction sa capacité d'analyse des problématiques liées à la Propriété Intellectuelle, au droit des Nouvelles Technologies, du Multimédia et exercer auprès de l'ensemble des unités opérationnelles y compris des chaînes une activité de conseil, d'accompagnement et d'information afin d'assurer une sécurisation optimale des projets de l'entreprise et des chaînes (ex : festivals, opérations et concerts exceptionnels, projets multimédia, etc.).
- Instruire des dossiers nécessitant recherches, analyses et rédaction de notes juridiques.
- Rédiger des contrats, conventions ou actes relatifs à son domaine d'activité et/ou relatifs au droit de la Propriété Intellectuelle (cessions de droits d'auteurs, droits voisins, droits des marques), par ex. des contrats de captation, coproduction, contrats d'édition, contrats relatifs à l'organisation d'évènements, contrats de partenariats etc.
A cet effet, elle/il est amené(e) à élaborer des contrats-type et à les adapter en fonction des évolutions et spécificités.
- Intervenir dans le domaine du droit des marques et noms de domaine pour sécuriser, après saisine des chaînes ou de directions telles que la Direction de la Communication, l'utilisation des titres d'émissions, des slogans et autres marques nominatives et semi-figuratives et protéger les droits de Radio France en la matière ; dans ce cadre elle/il suit les dossiers d'autorisations et licences de marques, réclamations de noms de domaine, de réclamations de tiers et de défense des intérêts de Radio France en lien direct avec les avocats chargés de ces précontentieux et de leur résolution amiable éventuelle.
- Intervenir en particulier en tant que juriste dédié(e) du réseau France Bleu, de la Direction de la diversification et des éditions, et en tant que juriste dédié(e) en droit des marques pour Radio France. Le cas échéant le/la juriste pourra être amené(e) à participer avec son responsable au suivi de dossiers juridiques d'autres chaînes ou directions.
- Suivre et traiter les réclamations de tiers et les actions de défense des intérêts de Radio France, le cas échéant, en lien avec les avocats chargés de ces précontentieux et de leur résolution amiable éventuelle.