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Juriste d'entreprise - pôle "Contenus" H/F

RADIO FRANCE

(Expire )
  • Paris 16e Arrondissement Paris Île-de-France 75016 France
  • 30-11--0001
  • CDI
  • 1 à 3 an(s)
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Propriété intellectuelle / NTIC
Logo

Présentation de l'entreprise


La Direction des Affaires Juridiques a vocation à traiter l'ensemble des problématiques à caractère juridique qui se posent à Radio France, à l'exception des questions de droit social (DGA RH DS).

Ces problématiques sont diverses, complexes et en constante évolution.
Son rôle essentiel est de sécuriser juridiquement les process de décision dans l'entreprise, en apportant à l'ensemble des directions conseil et soutien dans des domaines aussi variés que le droit des contrats, les marques, les procédures de marché, la propriété intellectuelle (y compris son application à Internet), les assurances, les baux,..(liste non exhaustive).
Elle accompagne la mise en œuvre des axes stratégiques de l'entreprise dans leurs déclinaisons au sein des chaines et directions.

Descriptif du poste


Auprès du Responsable du pôle Contenus et Multimédia, la/le juriste met en œuvre son expertise juridique et sa technicité pour remplir sa mission.

 

Le/la titulaire du poste a pour principales activités de :
- Apporter à sa direction sa capacité d'analyse des problématiques liées à la Propriété Intellectuelle, au droit des Nouvelles Technologies, du Multimédia et exercer auprès de l'ensemble des unités opérationnelles y compris des chaînes une activité de conseil, d'accompagnement et d'information afin d'assurer une sécurisation optimale des projets de l'entreprise et des chaînes (ex : festivals, opérations et concerts exceptionnels, projets multimédia, etc.).

- Instruire des dossiers nécessitant recherches, analyses et rédaction de notes juridiques.

- Rédiger des contrats, conventions ou actes relatifs à son domaine d'activité et/ou relatifs au droit de la Propriété Intellectuelle (cessions de droits d'auteurs, droits voisins, droits des marques), par ex. des contrats de captation, coproduction, contrats d'édition, contrats relatifs à l'organisation d'évènements, contrats de partenariats etc.
A cet effet, elle/il est amené(e) à élaborer des contrats-type et à les adapter en fonction des évolutions et spécificités.

- Intervenir dans le domaine du droit des marques et noms de domaine pour sécuriser, après saisine des chaînes ou de directions telles que la Direction de la Communication, l'utilisation des titres d'émissions, des slogans et autres marques nominatives et semi-figuratives et protéger les droits de Radio France en la matière ; dans ce cadre elle/il suit les dossiers d'autorisations et licences de marques, réclamations de noms de domaine, de réclamations de tiers et de défense des intérêts de Radio France en lien direct avec les avocats chargés de ces précontentieux et de leur résolution amiable éventuelle.

- Intervenir en particulier en tant que juriste dédié(e) du réseau France Bleu, de la Direction de la diversification et des éditions, et en tant que juriste dédié(e) en droit des marques pour Radio France. Le cas échéant le/la juriste pourra être amené(e) à participer avec son responsable au suivi de dossiers juridiques d'autres chaînes ou directions.

- Suivre et traiter les réclamations de tiers et les actions de défense des intérêts de Radio France, le cas échéant, en lien avec les avocats chargés de ces précontentieux et de leur résolution amiable éventuelle.

Profil recherché


Diplôme de niveau 1 : Master 2, DEA, DESS, diplôme d'ingénieur, doctorat, habilitation à diriger des recherches

Master 2 Propriété Intellectuelle / Propriété Littéraire et Artistique / Droit des marques.

1 à 3 ans d'expérience
dans le secteur des médias / musique / multimédia.

Pour réussir dans ses fonctions, elle/il doit faire preuve de :
- rigueur, esprit de synthèse, pertinence et technicité dans l'analyse juridique des problématiques qui lui sont soumises,
- force de proposition,
- réactivité et forte implication,
- discrétion, esprit d'équipe et loyauté.

Par la mise en œuvre de la pertinence et technicité de son analyse juridique, la/le collaboratrice/teur a un important rôle d'aide et d'accompagnement des directions et chaînes sur l'ensemble des sujets sur lesquels elle/il intervient.
Elle/il pourra également mettre en œuvre son sens de la pédagogie en participant aux actions de formation organisées par le pôle à destination des opérationnels.

Informations pratiques


Radio France est engagée dans une politique en faveur de la diversité et de l'égalité de traitement.