En relation directe avec sa hiérarchie et en relation transverse avec les autres Directeurs et responsables de sites/services :

• Participer à l’organisation des CA et AG de l’entreprise et veille à leur conformité juridique (modifications statutaires, changement de dirigeant, augmentation et réduction de capital, cession et acquisition de titres, approbation des comptes, secrétariat juridique, Rédaction des procès-verbaux) et transmettre les éléments au contrôle de la légalité ;
• Opérer un rôle de conseil et d’aide à la décision sur tous les aspects juridiques et réglementaires ;
• Assurer l’interface avec les avocats spécialisés et autres experts de droit hors droit social ;
• Assurer la gestion des risques juridiques ;
• Assurer la gestion technique du programme assurances hors assurances sociales et l’interface avec les courtiers ;
• Coordonner et gérer la gestion des sinistres et contentieux avec les intervenants externes ;
• Aider à la rédaction des accords de collaboration, de groupement d’entreprises et conventions ;
• Aider à la rédaction des contrats et avenants dont l’entreprise est Titulaire ;
• Peut représenter l'entreprise dans des réunions d'expertises, de médiation relative à un sinistre ;
• Assistance juridique : recherches, notes juridiques, veille.

Missions techniques

• Assurer l’interprétation des réglementations juridiques en collaboration avec les services opérationnels chargés, dans leur domaine spécialisé, de la veille des réglementations particulières qui les concernent ;
• Gérer les procédures contentieuses en vue du règlement des litiges ou de leur prévention ;
• Contribuer aux négociations pour la conclusion des contrats structurants
• Assurer la maîtrise juridique et la préservation des droits réels et personnels indispensables à la sécurisation de nos activités industrielles, commerciales et d’ingénierie (constitutions de servitudes de passage, de conventions de confidentialité, droits de propriété intellectuelle et industrielle) ;
• Coordonner les actions des différents intervenants extérieurs, (experts judiciaires, avocats, huissiers, notaires…) et des acteurs internes (financiers, techniques, commercial) dans le cadre des affaires juridiques de l’entreprise ;
• Assurer la gestion des assurances de l’entreprise, le suivi de financier et les garanties souscrites, la relation avec les courtiers, conseils les opérationnels en droit des assurances au quotidien ;
• Apporter un soutien dans la rédaction d des accords de collaboration, de groupement d’entreprises et conventions ;
• Rédiger les contrats et avenants dont l’entreprise est titulaire et en assurer la consolidation ;
• Suivi de l’activité via des tableau de bord et de reporting.