Au sein du Département Juridique, vous serez amené à intervenir sur le pôle « Droit pénal » ainsi que sur le pôle « Droit Commun et Sécurité Sociale ».

Dans ce cadre, votre mission sera :

-De traiter les demandes d’expertise et de conseil juridique émanant des autres directions de la Cnam comme des organismes du réseau

-De gérer, en lien avec les avocats de la Cnam, les contentieux (préparation des éléments pour l’avocat, relecture des conclusions, suivi de la procédure…)

-De répondre, le cas échéant, aux demandes d’avis de la Cnam, adressées par les caisses primaires, sur l’opportunité d’un pourvoi en cassation

Et ce, sur des domaines et problématiques variées comme par exemple : les questions liées au secret professionnel et médical, la mise en cause de la responsabilité de la Cnam au regard de décisions du service du contrôle médical, la mise en cause des praticiens conseils devant les juridictions ordinales, l’appui aux organismes du réseau dans le cadre de plaintes pénales déposées pour fraude interne ou externe et escroquerie à l’assurance maladie, les questions en matière de procédure aussi bien civile, qu’administrative ou pénale (délais de recours, prescription…).

Vous serez également en charge, en lien avec la responsable du Département Juridique, des questions et des demandes liées à l’accès aux documents administratifs (traitement des demandes de documents administratifs adressées à la Cnam, préparation des réponses à la CADA, suivi des éventuels contentieux devant le Tribunal administratif…)

Enfin, vous participerez, avec les autres juristes du Département Juridique, au développement et à la modernisation des modalités de diffusion de l’information juridique au sein de la Cnam et à destination du réseau.