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Juriste d'Entreprise - H/F

HABITAT 76

(Expire )
  • CDI
  • 17 Rue de Malherbe Rouen Normandie 76100 France
  • 30-11--0001
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Droit de l’immobilier / construction
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Présentation de l'entreprise


En tant que bailleur social, habitat 76 se doit d'être acteur des transitions sociétales, citoyennes et technologiques pour répondre aux défis de demain en conciliant les intérêts des différentes parties prenantes. Pour ce faire, nos équipes développent les synergies avec l'ensemble de leurs partenaires tout en améliorant continuellement leur fonctionnement interne pour faire émerger une véritable culture du service client.

 

Descriptif du poste


Au sein du Service des Affaires Administratives et Juridiques, vous apportez conseil et expertise sur des dossiers, situations ou actions ayant des implications juridiques dans tous les domaines du droit, hormis le droit social et le contentieux lié aux impayés de loyer.

Vos missions principales sont :

  • CONSEIL ET EXPERTISE JURIDIQUE :
  • - Identifier la législation et la réglementation applicable selon les besoins du demandeur, et les adapter par l'étude et l'interprétation des textes juridiques
  • - Effectuer des recherches ou des études juridiques et en assurer la formalisation et la communication, avec le souci de la bonne compréhension des problématiques et des préconisations
  • - Rédiger des actes sous seing privé



     
  • PRÉCONTENTIEUX ET CONTENTIEUX :
  • - Instruire la saisine des avocats ou des greffes des juridictions civiles, pénales ou administratives
  • - Instruire les affaires (correspondance avec les avocats) et valider les conclusions dans lesquelles l'Office est assigné en exégné en exécution de ses obligations contractuelles, des contentieux travaux, des dossiers portés devant le Conseil d'État ou la Cour de Cassation
  • - Assurer le suivi budgétaire relatif aux frais de procédure engagés
  • - Se déplacer sur le terrain pour des expertises

     
  • • PROCÉDURES COLLECTIVES :
  • - Instruire les dossiers dont les titulaires de marchés publics avec l'Office font l'objet d'une procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire)
  • - Assurer la correspondance courante avec les mandataires, administrateurs ou liquidateurs, notamment l'instruction des déclarations des créances
  • - Instruire les déclarations de créances à effectuer, et les montants à recouvrer auprès des cautions bancaires.
 

Profil recherché


Vous êtes titulaire d'un diplôme de niveau BAC+5 en droit de l'immobilier (gestion, construction, urbanisme et fiscalité) et vous justifiez d'une expérience significative en tant que juriste, idéalement acquise dans le domaine de l'immobilier social. En effet, la connaissance de la réglementation des HLM constitue un atout.

Vous faites preuve d'une grande rigueur dans votre travail et vous êtes reconnu.e pour vos capacités d'analyse et de synthèse.

Votre goût pour le travail d'équipe et votre sens du conseil seront appréciés.

Votre bonne humeur est communicative ? Rejoignez-nous !

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible