Rattaché au Directeur juridique (DPO), vos missions consistent principalement à :
− Apporter l’expertise juridique nécessaire à la prise des décisions et à la mise en oeuvre de la stratégie de développement de l’ONERA ;
− Garantir la conformité des activités de l’ONERA au regard de ses obligations légales et juridiques (rgpd, Sapin II…) dans ses activités de recherche, de valorisation et ses achats ;
− Participer à la protection juridique des intérêts de l’ONERA dans les préparations de tout type de contrats commerciaux, de recherche, de partenariat, de co-traitance… avec les clients, partenaires, fournisseurs et sous-traitants, qu'ils soient industriels, académiques ou institutionnels ;
− Rédiger et négocier des accords de partenariat, de coopération, de consortium, de licence, de copropriété, groupement momentané d'entreprises, lettre d'intention, MOU… en étroite collaboration avec les équipes du développement commercial et les départements de recherche ;
− Garantir la défense de la propriété intellectuelle et industrielle de l’ONERA dans les contrats, actes et marchés ;
− Analyser, synthétiser et prendre en compte l’actualité juridique ;
− Utiliser l’outil logiciel de suivi de l’ensemble des dossiers en cours de traitement par le DJ et procéder au reporting de la fonction.
Vous pouvez également participer aux autres missions de la Direction juridique :
- conduite des litiges, contentieux et pré-contentieux de toute nature ;
- évolution et gestion par les contrats d’assurance de la couverture des risques des personnes et des biens ;
- évolution et suivi de la gestion patrimoniale et immobilière.
