Basé à Toulon, vous exercez à la fois une mission de conseil et une mission de contrôle quant à l'application de la loi par les entités composant Naval Group et par leurs dirigeants.
Vous contribuez à la réalisation des objectifs de l'entreprise et à la moralisation de la pratique des affaires et vous délivrez le conseil et l'assistance juridique par des moyens internes et/ou par des conseils extérieurs.
A ce titre, vos activités seront les suivantes :
- intégrer la dimension juridique dans la stratégie, les politiques de l'entreprise,
- apportez son expertise dans le montage des opérations (notamment dans les négociations contractuelles structurantes pour le Groupe), la négociation des contrats de vente et contrats d'achats.
- rechercher, désigner et gérer les conseils juridiques extérieurs dont l'entreprise est susceptible d'avoir besoin en France comme à l'étranger (le choix et l'utilisation de ces conseils (hors fiscalité), comme la définition de leurs prestations étant du ressort exclusif du Directeur Juridique)Veiller à la sécurité juridique des engagements conclus par l'entreprise et la défense de ses intérêts :
- s'assurer de la qualité de ses engagements et de leur cohérence avec les orientations de la Direction Générale,
- placer les entités du Groupe dans une situation de force sur le plan juridique et en lui fournissant des armes pour négocier ou faire valoir ses droits à tout moment,
- définir la doctrine juridique du Naval Group par l'établissement des documents de politique contractuelle adaptés à ses besoins (check list, contrats standard, clausiers...).Assurer le secrétariat juridique (rédaction d'actes, procès verbaux, projet de statuts...) des sociétés du Groupe
- assurer le suivi juridique des Filiales et de leurs juristes si elles en disposent. Proposer à la Direction Générale la politique de gouvernance du Groupe et veiller à sa bonne mise en oeuvre. Réaliser la veille juridique et la diffusion au sein de l'entreprise de l'information adéquate et pertinente :
- anticiper et suivant les évolutions de l'environnement économique et réglementaire (hors réglementation technique),
- s'informer de l'évolution des lois et règlements susceptible d'avoir une incidence sur l'activité du Groupe et en sensibilisant les entités concernées aux contraintes liées à cette évolution,
- faire valoir les positions de l'entreprise et en représentant ses intérêts auprès des autorités de réglementation et de régulation. Assurer la conduite et la gestion du précontentieux et du contentieux :
- choisir, animer et gérer les relations avec les conseils extérieurs,
- proposer des solutions de règlement amiable aux différends que l'entreprise connaît,
- mener, en l'absence de règlement amiable, les litiges avec le support des conseils,
- disposer d'un budget cohérent avec les besoins de l'entreprise dans ce domaine.