Latécoère recherche un Juriste d'affaires confirmé en Droit Boursier H/F, en CDI, pour notre siège social basé à Toulouse.
A ce titre, vous serez en charge de :
Préparer l'Assemblées Générales (planning, délibérations CA, résolutions AG, formalités),
- Préparation en version EN et FR : ordre du jour, avis de réunion/avis de convocation,
- Publications légales pré AG (BALO et JAL),
- Etablissement des documents préparatoires (rapports du CA à l'AG, brochure de convocation...),
- Actualisation de la rédaction de l’URD,
- Contacts avec CACEIS pour gestion des convocations nominatifs et votes,
- Formalités et publications légales post AG (Rémunérations dirigeants, résultats des votes, avis d'approbation des comptes BALO),
- Etablissement du PV en FR - Gestion de la signature du PV et mise à jour du registre.
Préparer les Conseils d’Administration
- Préparation en version EN et FR : ODJ, Gestion Dilitrust, Récupération documents préparatoires, Fil conducteur du Président, Etablissement de documents préparatoires (formalités, obligations corporate, modification de règlements),
- Assistance aux réunions et prise de notes,
- Etablissement des procès-verbaux en version EN et FR - Gestion de la signature des PV et mise à jour du registre.
Assister le Comité d’audit et des Risques/Comité des nominations & Rémunérations
- Préparation en version EN et FR: ODJ, Gestion Dilitrust, Récupération documents préparatoires Finance/RH,
- Assistance aux réunions et prise de notes,
- Etablissement des documents préparatoires hors RH,
- Etablissement des comptes rendus en version EN et FR.
Assistance de points divers :
- Gouvernance : suivi des recommandations AMF et du Code MiddleNext,
- Veille et mise à jour le cas échéant de la charte de déontologie boursière,
- Publications mensuelles nombre actions et droits de vote / Mise à jour régulière table de capitalisation,
- Gestion fenêtres négatives et mailing aux personnes soumises auxdites fenêtres,
- Gestion information privilégiée / différés de publication,
- Mises à jour liste initiés (ajout/suppression des initiés entrants et sortants) + courriers inscription aux nouveaux initiés,
- Publications bilans semestriels contrat de liquidité (30/06 + 31/12),
- Dépôts et déclarations AMF,
- Plans d’intéressement long terme (stock-options, actions de performance notamment) et actionnariat salarié,
- Déclarations dirigeants (achats / vente actions - acquisition actions gratuites),
- Suivi déclarations franchissement de seuil,
- Mise en place et suivi des délégations de pouvoirs.
Pour les filiales (Droit des sociétés non cotées)
- Rechercher, assister et rédiger ou valider des actes relatifs au secrétariat juridique des filiales du groupe,
- Piloter les modifications concernant les mandataires sociaux,
- Assurer la veille juridique dans le domaine du droit des sociétés pour les filiales à l’étranger,
- Piloter l’implémentation des évolutions légales,
- Tenir à jour la cartographie des filiales du groupe.