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Juriste d'affaires confirmé en Droit Boursier H/F

LATÉCOÈRE

(Expire )
  • CDI
  • Toulouse Toulouse Occitanie 31000 France
  • 30-11--0001
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • CAPA
  • A déterminer (EUR)
  • Anglais
  • Droit des affaires
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Présentation de l'entreprise


Latécoère est un équipementier aéronautique spécialiste des aérostructures et des systèmes d'interconnexion. Fournisseur de premier rang des grands constructeurs aéronautiques, Latécoère emploie aujourd’hui près de 5 000 personnes à travers le monde.

Descriptif du poste


Latécoère recherche un Juriste d'affaires confirmé en Droit Boursier H/F, en CDI, pour notre siège social basé à Toulouse. 

 

A ce titre, vous serez en charge de : 

 

Préparer l'Assemblées Générales (planning, délibérations CA, résolutions AG, formalités),

  •    Préparation en version EN et FR : ordre du jour, avis de réunion/avis de convocation,
  •    Publications légales pré AG (BALO et JAL),
  •    Etablissement des documents préparatoires (rapports du CA à l'AG, brochure de convocation...),
  •    Actualisation de la rédaction de l’URD,
  •    Contacts avec CACEIS pour gestion des convocations nominatifs et votes,
  •    Formalités et publications légales post AG (Rémunérations dirigeants, résultats des votes, avis d'approbation des comptes BALO),
  •    Etablissement du PV en FR - Gestion de la signature du PV et mise à jour du registre.

 

Préparer les Conseils d’Administration

  •    Préparation en version EN et FR : ODJ, Gestion Dilitrust, Récupération documents préparatoires, Fil conducteur du Président, Etablissement de documents préparatoires (formalités, obligations corporate, modification de règlements),
  •     Assistance aux réunions et prise de notes,
  •     Etablissement des procès-verbaux en version EN et FR - Gestion de la signature des PV et mise à jour du registre.

 

Assister le Comité d’audit et des Risques/Comité des nominations & Rémunérations

  •    Préparation en version EN et FR: ODJ, Gestion Dilitrust, Récupération documents préparatoires Finance/RH,
  •    Assistance aux réunions et prise de notes,
  •    Etablissement des documents préparatoires hors RH,
  •    Etablissement des comptes rendus en version EN et FR.

 

Assistance de points divers :

  •    Gouvernance : suivi des recommandations AMF et du Code MiddleNext,
  •    Veille et mise à jour le cas échéant de la charte de déontologie boursière,
  •    Publications mensuelles nombre actions et droits de vote / Mise à jour régulière table de capitalisation,
  •    Gestion fenêtres négatives et mailing aux personnes soumises auxdites fenêtres,
  •    Gestion information privilégiée / différés de publication,
  •    Mises à jour liste initiés (ajout/suppression des initiés entrants et sortants) + courriers inscription aux nouveaux initiés,
  •    Publications bilans semestriels contrat de liquidité (30/06 + 31/12),
  •    Dépôts et déclarations AMF,
  •    Plans d’intéressement long terme (stock-options, actions de performance notamment) et actionnariat salarié,
  •    Déclarations dirigeants (achats / vente actions - acquisition actions gratuites),
  •    Suivi déclarations franchissement de seuil,
  •    Mise en place et suivi des délégations de pouvoirs.

 

 Pour les filiales (Droit des sociétés non cotées)

  •    Rechercher, assister et rédiger ou valider des actes relatifs au secrétariat juridique des filiales du groupe,
  •    Piloter les modifications concernant les mandataires sociaux,
  •    Assurer la veille juridique dans le domaine du droit des sociétés pour les filiales à l’étranger,
  •    Piloter l’implémentation des évolutions légales,
  •    Tenir à jour la cartographie des filiales du groupe.

Profil recherché


Titulaire d’un Master II (droit des affaires) et/ou du CAPA, vous disposez d’au minimum cinq années d’expériences acquises dans une direction juridique d’un groupe international et/ou en cabinet d’avocat.

Vous avez en outre une bonne connaissance du droit des sociétés, du droit boursier et idéalement du droit des marchés financiers.

Votre rigueur, votre sens de l’organisation, votre esprit méthodique, votre capacité de travailler en autonomie et en équipe vous permettront de mener à bien vos missions.

Vos qualités rédactionnelles et relationnelles sont indispensables.

Anglais impératif (oral, écrit).

 

Informations pratiques


Informations complémentaires :

CDI

A pourvoir immédiatement

Lieu de tarvail : Toulouse

Classification : Cadre Forfait jours 

Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie