Au sein de la Direction Juridique ATR, le Titulaire du poste traite et supervise les dossiers pour ATR et ses filiales qui relèvent du contrôle des exportations et de la Conformité en accord avec la règlementation nationale et internationale. Il assure la sensibilisation sur ces sujets et donne des cours de formation.
Tasks & accountabilities
Management des sujets qui relèvent pour ATR du contrôle des exportations et des sujets liés à la conformité et coordination de ses sujets avec les filiales ATR.
Structuration des systèmes et de l’organisation d’ATR et de ses filiales sur les sujets qui relèvent de la règlementation du contrôle des exportations et du code de déontologie et de conformité.
Dans le cadre du contrôle des Exportations:
Le titulaire :
• Collecte et analyse des données clients et fournisseurs en provenance de la Direction Commerciale, de la Direction Programme et Services Clients et de la Direction Achats, lancement du screening au travers du process ‘ Know Your Customer’ et ‘Know Your Supplier’,
• Collecte et analyse des données des fournisseurs et partenaires du GIE pour ce qui relève du classement export des pièces dont ils ont la responsabilité,
• Manage les sujets et les outils informatiques qui relèvent du contrôle des exportations pour les ventes avions, les pièces de rechanges, les services, la documentation, etc…
• Est en relations avec les clients, les fournisseurs et partenaires dans le domaine du contrôle des exportations,
• Est en relations avec les Administrations en charge du contrôle de l’exportation, de la rédaction des demandes de licences et de leur suivi
• Définit les requis en matière de contrôle d’exportation et met en place des outils pour assurer le suivi des informations et de la sensibilisation du personnel au sein d’ATR,
• Participe à la mise en place et à la mise à jour de toutes les Directives et Processus en lien avec le contrôle des exportations,
• Diffuse l’information qui relève du contrôle de l’exportation vers le personnel ATR et organise les formations sur les sujets qui impactent sur les activités ATR,
• Assure le support aux négociations sur les provisions liées au contrôle des exportations dans les contrats ATR
Dans le cadre du code de déontologie et de la Conformité :
Le titulaire :
• Analyse des dossiers de demandes de parrainages et donations, de requêtes de cadeaux et d’hospitalité, de dossiers de conflits d’intérêt et d’initiatives de support au business et des consultants,
• Assure le relationnel avec les clients, les fournisseurs et partenaires
• Assure le relationnel avec les administrations en charge de la déontologie et de la conformité,
• Organise le flux d’information et fournit la formation du personnel ATR sur les sujets qui ont un impact sur les activités ATR en lien avec la déontologie et la conformité,
• Participe à la mise en place de toutes les Directives et processus en lien avec le code de Déontologie et la Conformité
• Assure le support aux négociations dans la rédaction des documents contractuels en lien avec les dossiers de parrainage et donations,
• Met en œuvre la règlementation en lien avec le code de Déontologie et la Conformité
Ce poste exige une connaissance des risques potentiels de non-conformité. Le/la titulaire s’engage à agir avec intégrité, fondement du succès, de la réputation et de la croissance durable de la Société.