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Juriste contrats et propriété intellectuelle H/F

CEA

(Expire )
  • CDD
  • Grenoble
  • 03-10-2022
  • Juriste
  • A déterminer (EUR)
  • Droit des contrats , Propriété intellectuelle / NTIC
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Présentation de l'entreprise


 

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche. Acteur majeur de la recherche, du développement et de l'innovation, le CEA intervient dans le cadre de ses quatre missions : . la défense et la sécurité . l'énergie nucléaire (fission et fusion) . la recherche technologique pour l'industrie . la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie). Avec ses 16000 salariés -techniciens, ingénieurs, chercheurs, et personnel en soutien à la recherche- le CEA participe à de nombreux projets de collaboration aux côtés de ses partenaires académiques et industriels.  

Dans un contexte de fort développement de ses activités de recherche et de ses partenariats industriels privés avec Start up/PME/ETI/Grands comptes, au plan national comme au plan international, la Direction de la Recherche Technologique s'appuie sur la Direction de la Valorisation. Celle-ci assure l'interface entre la recherche et l'industrie en accompagnant les chercheurs tout au long du processus de protection et de maturation de leurs inventions et en contribuant à leur promotion auprès des industriels.

Au sein de la Direction de la Valorisation, le Service Accords et Propriété Intellectuelle est responsable tant de la protection du patrimoine intellectuel de la DRT que de la contractualisation de ses partenariats. Cette contractualisation est assurée par les bureaux accord PI, composés de responsables contrats juristes et du support administratif qui établissent pour le compte des instituts LETI, LITEN, LIST et Régions de la DRT environ 2000 accords relatifs à la propriété intellectuelle par an : accords de collaboration bilatérale, mise en place de laboratoires communs ou de plateformes technologiques, accueil de chercheurs, accords de consortium nationaux ou européens, contrats avec les start-up créées dans l'environnement des centres CEA de Grenoble et de Saclay, accords de licence, transferts de technologie, règlements de copropriété, etc...Nous recherchons un(e) juriste contrats et propriété intellectuelle dans le cadre d'une mission en intérim.Vous souhaitez accompagner nos chercheurs dans toutes les phases de contractualisation de nos partenariats de recherche, rejoignez-nous!

Descriptif du poste


Dans le cadre de vos missions, vous intervenez dans toutes les phases de contractualisation des partenariats de recherche pour un périmètre donné.

Vous assurez également un support juridique aux équipes techniques et financières lors de l'exécution des contrats signés.

Plus précisément, vous :

- assurez le suivi et la gestion des contrats avec les responsables opérationnels des unités de la DRT en particulier de la Direction des Partenariats Industriels,

- rédigez, analysez et participez à la négociation des accords avec les partenaires principalement Grands Comptes (NDA, collaboration bilatérale, transfert de technologie, licence, règlement de copropriété…) en portant une attention particulière aux questions de propriété intellectuelle et en droit des obligations,

- mettez en place de nouveaux outils et supports juridiques ainsi que menez des actions de sensibilisation à l’attention des équipes, 

- garantissez la cohérence des engagements pris par le CEA, en coordination si nécessaire avec les autres juristes du CEA (DRT ou Direction Juridique centrale),

- conseillez les unités pour la protection et la valorisation du patrimoine de PI du CEA. 

Possibilité de prolongation de la mission jusqu'à 18 mois.

Profil recherché


Vous être diplômé(e) d'un bac+5 en droit des affaires/ droit de la propriété intellectuelle, avec une première expérience d'au moins 18 mois dans une fonction liée aux contrats et à la propriété intellectuelle (industrie, structure de valorisation ou cabinet privé).

Rigoureux(se) et organisé(e), vos sens de l'analyse et de la synthèse vous permettent de finaliser les projets confiés.
Vous parlez couramment l'anglais, notamment l'anglais juridique.

Vous appréciez travailler en équipe et en mode projet, avec des opérationnels non juristes et juristes.

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir pour une durée de 12 mois