Il rédige les contrats liés à l’activité scientifique des centres de recherche et participe à leur négociation en collaboration avec les services du transfert et de l’innovation. Il assure conseil et expertise juridique auprès des scientifiques, de la direction des centres de recherche et des services.

Il est placé sous l’autorité hiérarchique des responsables administratifs et financiers des centres et sous l’autorité fonctionnelle de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) et travaille en étroite collaboration avec les Juristes des centres.

• Rédiger et/ou valider les contrats, notamment les contrats de recherche ou de collaboration avec des partenaires académiques et/ou industriels, français et/ou étrangers
• Négocier les contrats, en lien avec le Chargé des Partenariats et des Projets d’Innovation (CPPI) et les scientifiques impliqués
• Vérifier la cohérence et la conformité des engagements du centre de recherche
• Mener à bien le processus de signature des contrats
• Veiller à la bonne exécution des contrats
• Conseiller la direction locale et les services des centres de recherche, notamment en matière de protection des actifs de propriété intellectuelle (logiciel, brevet, marque, savoir-faire secret, …)
• Assurer la prévention des risques juridiques
• Assurer le relais local à la déléguée à la protection des données (DPO) pour ses dossiers
• Assurer un rôle d’alerte auprès du relais local du Comité Opérationnel d’Evaluation des risques légaux et Ethiques (COERLE)
• Participer au réseau des juristes de l’institut
• Participer (et/ou animer) à des groupes de travail au niveau national
• Suivre l’évolution de la législation et de la jurisprudence

SAVOIRS

• Connaissances approfondies du droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information et de la communication (TIC)
• Connaissances en droit civil et droit des affaires
• Maîtriser l’anglais à l’écrit et à l’oral

SAVOIR-FAIRE

• Maîtriser les techniques contractuelles
• Disposer de qualités rédactionnelles
• Savoir conduire une négociation
• Savoir analyser les textes législatifs, les textes réglementaires nationaux et européens
• Savoir analyser la jurisprudence
• Savoir rédiger un argumentaire juridique
• Savoir apprécier et évaluer un risque juridique
• Savoir préconiser des solutions juridiques adaptées
• Savoir travailler en équipe
• Maîtriser les outils informatiques

SAVOIR-ETRE

• Sens de l’organisation et des priorités
• Qualité de reporting auprès de la hiérarchie
• Force de proposition
• Capacité de conviction
• Diplomatie et qualités relationnelles
• Adaptabilité, flexibilité, réactivité