La/le juriste fera parti(e) du Service administratif de Préfiguration du centre Inria de Lyon, sous l’autorité hiérarchique de la secrétaire générale ou du secrétaire général.

La/le juriste sera ainsi placé(e) sous l’autorité fonctionnelle du Responsable Administratif et Financier du centre de recherche Inria Grenoble Rhône-Alpes, le temps de la création des services du centre de Lyon. Pour la prise en charge des dossiers en cours, elle/il débutera son activité en étroite collaboration avec la juriste du Centre de recherche Inria Grenoble Rhône-Alpes.

Elle/Il exerce son activité en étroite collaboration avec les chercheurs, les différents services, notamment le Service Transfert Innovation et Partenariats, les partenaires publics et privés, la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), les membres du comité d’éthique et la DPO d’Inria.

L’évolution de la politique de site d’Inria, avec l’inscription de ses actions territoriales au service des grands sites universitaires de recherche, est un élément crucial du Contrat d’Objectifs et de Performance d'Inria pour la période 2019-2023.

C’est dans ce cadre, en complément du renforcement de ses centres de recherche existants, que s’inscrit le projet de création d’un centre de recherche Inria à Lyon, site universitaire de niveau mondial, au sein duquel l’Institut est déjà présent depuis de nombreuses années. Cette création va permettre une nouvelle synergie en région et le développement de nouvelles interactions avec les écosystèmes académiques et les acteurs industriels, notamment entre sciences du numérique, biologie et santé, ou l’ensemble des disciplines impliquées dans le développement de l’intelligence des mondes urbains.

La/le juriste contrats et PI conseille la direction et les services sur tous les sujets relatifs au droit des contrats, de la propriété intellectuelle et de la protection des données personnelles. Elle/Il rédige, et/ou valide la rédaction des accords de portée locale avec les partenaires académiques et industriels du centre et participe à leur négociation.

• Préconiser des solutions juridiques et proposer les montages juridiques les plus adaptés aux affaires ou projets du centre ayant des implications juridiques,
• Rédiger et/ou valider les contrats de recherche ou de collaboration avec des partenaires académiques et/ou industriels, français et/ou étrangers,
• Participer à la négociation des contrats, en lien avec le Chargé des Partenariats et des Projets d’Innovation (CPPI) et les scientifiques impliqués,
• Vérifier la cohérence et la conformité des engagements du centre de recherche,
• Mener à bien le processus de signature des contrats,
• Veiller à la bonne exécution des contrats, notamment en lien avec les Chargés de Contrats de Recherche (CCR) sur les aspects financiers,
• Conseiller la direction locale et les services du centre de recherche sur des problématiques liées à la propriété intellectuelle et au droit des contrats,
• Assurer la prévention des risques juridiques,
• Assurer le relais local du Comité Opérationnel d’Evaluation des Risques Légaux et Ethiques (COERLE),
• Assurer le relais local de la déléguée à la protection des données,
• Participer au réseau des juristes d’Inria (groupes de travail, séminaires, veille, etc),
• Suivre l’évolution de la législation et de la jurisprudence.

Compétences techniques et niveau requis :

• Master II ou équivalent en propriété intellectuelle, droit des contrats ou droit des affaires,
• Expérience ou solides connaissances dans l’un des domaines suivants : propriété intellectuelle, droit de l’informatique ou des NTIC, droit des contrats, protection des données,
• Une précédente expérience dans un organisme public de recherche serait un plus,
• Maîtriser les techniques de rédaction contractuelle en français et en anglais,
• Savoir interpréter et analyser des textes législatifs ou réglementaires, nationaux, européens ou internationaux,
• Savoir analyser la jurisprudence,
• Savoir apprécier et évaluer un risque juridique.

Langues :

• Anglais opérationnel.

Compétences relationnelles :

• Sens de la communication, de la pédagogie et du contact,
• Réactivité, rigueur, précision, très bon sens de l’organisation et force de proposition.

Compétences additionnelles appréciées :

• Savoir utiliser les outils multimédias collaboratifs, informatiques et bureautiques, savoir exploiter les sources de données (Contrathèque, etc.).