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Juriste contrats et propriété intellectuelle H/F

CEA

(Expire )
  • CDI
  • Grenoble Grenoble Auvergne-Rhône-Alpes 38000 France
  • 04-12-2020
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Droit des contrats , Propriété intellectuelle / NTIC
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Présentation de l'entreprise


Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche. Acteur majeur de la recherche, du développement et de l'innovation, le CEA intervient dans le cadre de ses quatre missions : . la défense et la sécurité . l'énergie nucléaire (fission et fusion) . la recherche technologique pour l'industrie . la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie). Avec ses 16000 salariés -techniciens, ingénieurs, chercheurs, et personnel en soutien à la recherche- le CEA participe à de nombreux projets de collaboration aux côtés de ses partenaires académiques et industriels.

Descriptif du poste


Dans le cadre de vos missions, vous intervenez dans toutes les phases de contractualisation des partenariats de recherche pour un périmètre donné.

Vous assurez également un support juridique aux équipes techniques et financières lors de l'exécution des contrats signés.

Plus précisément, vous :

- participez à la négociation des contrats avec les responsables opérationnels des unités de la DRT,

- rédigez ou contrôlez les accords avec les partenaires (collaboration bilatérale, consortium, transfert de technologie, licence, règlement de copropriété…), en portant une attention particulière aux questions de propriété intellectuelle et en droit des obligations,

- garantissez la cohérence des engagements pris par le CEA, en coordination si nécessaire avec les autres juristes du CEA (DRT ou Direction Juridique centrale),

- conseillez les unités pour la protection et la valorisation du patrimoine de PI du CEA.

Profil recherché


Diplômé d'un bac+5 en droit de la propriété intellectuelle, vous justifiez d'une expérience professionnelle d'au moins 10 ans dans une fonction liée aux contrats et à la propriété intellectuelle (industrie, structure de valorisation ou cabinet privé).

Vous maîtrisez le droit des contrats et le droit de la Propriété Intellectuelle en France, et si possible, en Europe et aux US.

Vous êtes reconnu(e) pour vos qualités de négociation, d'écoute et votre capacité à être force de proposition.
Rigoureux(se) et organisé(e), vos sens de l'analyse et de la synthèse vous permettent de finaliser les projets confiés.
Vous parlez couramment l'anglais, notamment l'anglais juridique.

Vous avez l'habitude de travailler en équipe et en mode projet, avec des opérationnels non juristes et juristes.

 

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible