Retour aux offres d'emploi

Offre suivante

Offre précédente

Juriste contrats et propriété intellectuelle H/F

INRIA

(Expire )
  • CDD
  • Communauté d'agglomération Sophia Antipolis Valbonne Provence-Alpes-Côte d'Azur 06560 France
  • 30-11--0001
  • 3 à 5 an(s)
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Anglais
  • Droit des affaires
Logo

Présentation de l'entreprise


Le centre Inria Sophia Antipolis - Méditerranée compte 34 équipes de recherche, ainsi que 8 services d’appui à la recherche. Le personnel du centre (500 personnes environ dont 320 salariés Inria) est composé de scientifiques de différentes nationalités (250 personnes étrangères sur 50 nationalités), d’ingénieurs, de techniciens et d’administratifs. 1/3 du personnel est fonctionnaire, les autres sont contractuels. La majorité des équipes de recherche du centre sont localisées à Sophia Antipolis et Nice dans les Alpes-Maritimes. Quatre équipes sont implantées à Montpellier et deux équipes sont hébergés l'une à Bologne et l'autre à Athènes. Inria est membre fondateur d’Université Côte d'Azur et partenaire de l’I-site MUSE porté par l’Université de Montpellier. »

Contexte et atouts du poste

Le Service des Affaires Financières (SAF) met au service du centre de recherche Sophia Antipolis-
Méditerranée ses compétences et son savoir-faire dans les domaines juridique, budgétaire, financier
et sur les achats, dans le cadre imposé aux organismes publics de recherche.
Le Service des Affaires Financières du centre Sophia Antipolis-Méditerranée est constitué de 4 pôles :
Pôle Achats
Pôle Budget
Pôle Contrats et Propriété Intellectuelle
Pôle Chargés des contrats de recherche
Le/la juriste contrats et propriété intellectuelle travaillera sous l’autorité hiérarchique du responsable administratif et financier du centre et sous l’autorité fonctionnelle de la Direction aux Affaires Juridiques (DAJ). Il/elle sera en contact étroit avec les scientifiques, la déléguée à la protection des données (DPO) ainsi que les différents services du centre, notamment le service chargé du transfert et de l’innovation.

 

Inria est l’institut national de recherche dédié aux sciences et technologies du numérique. Il emploie 2600 personnes. Ses 200 équipes-projets agiles, en général communes avec des partenaires académiques, impliquent plus de 3500 scientifiques pour relever les défis du numérique, souvent à l’interface d’autres disciplines. L’institut fait appel à de nombreux talents dans plus d’une quarantaine de métiers différents. 900 personnels d’appui à la recherche et à l’innovation contribuent à faire émerger et grandir des projets scientifiques ou entrepreneuriaux qui impactent le monde. Inria travaille avec de nombreuses entreprises et a accompagné la création de plus de 180 start-up. L'institut s'efforce ainsi de répondre aux enjeux de la transformation numérique de la science, de la société et de l'économie.
 
 

Descriptif du poste


Mission confiée

Rédiger l’ensemble des contrats liés à l’activité scientifique du centre de recherche et participation à leur négociation en collaboration avec le service du transfert et de l’innovation. Assurer conseil et expertise juridique auprès des scientifiques, de la direction du centre de recherche et des services.

Principales activités

  • Rédiger et/ou valider les contrats, notamment les contrats de recherche ou de collaboration avec des partenaires académiques et/ou industriels, français et/ou étrangers
  • Négocier les contrats, en lien avec le Chargé des Partenariats et des Projets d’Innovation (CPPI) et les scientifiques impliqués
  • Vérifier la cohérence et la conformité des engagements du centre de recherche
  • Mener à bien le processus de signature des contrats
  • Veiller à la bonne exécution des contrats
  • Conseiller la direction locale et les services du centre de recherche, notamment en matière de protection des actifs de propriété intellectuelle (logiciel, brevet, marque, savoir-faire secret,…)
  • Assurer la prévention des risques juridiques
  • Assurer le relais local du Délégué à la Protection des Données (DPO)
  • Participer au réseau des juristes de l’institut
  • Participer (et/ou animer) à des groupes de travail au niveau national
  • Suivre l’évolution de la législation et de la jurisprudence
 
 

Profil recherché


SAVOIRS

  • Connaissances approfondies du droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information et de la communication (TIC), en particulier concernant les logiciels et les licences libres et open source.
  • Connaissances en droit civil et droit des affaires
  • Maîtriser l’anglais à l’écrit et à l’oral (Niveau C1 du cadre de référence européen CECRL)

 

SAVOIR-FAIRE

  • Maîtriser les techniques contractuelles
  • Disposer de qualités rédactionnelles
  • Savoir conduire une négociation
  • Savoir analyser les textes législatifs, les textes réglementaires nationaux et européens
  • Savoir analyser la jurisprudence
  • Savoir rédiger un argumentaire juridique
  • Savoir apprécier et évaluer un risque juridique
  • Savoir préconiser des solutions juridiques adaptées
  • Savoir travailler en équipe
  • Maîtriser les outils informatiques

 

SAVOIR-ETRE

  • Sens de l’organisation
  • Force de proposition
  • Capacité de conviction
  • Diplomatie et qualités relationnelles
 

Informations pratiques


Avantages

  • Restauration subventionnée
  • Transports publics remboursés partiellement
  • Congés: 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (base temps plein) + possibilité d'aménagements du cycle du temps de travail
  • Possibilité de télétravail (après 6 mois d'ancienneté) et aménagement du temps de travail
  • Équipements professionnels à disposition (visioconférence, prêts de matériels informatiques, etc.)
  • Prestations sociales, culturelles et sportives (Association de gestion des œuvres sociales d'Inria)
  • Accès à la formation professionnelle
  • Sécurité sociale

Rémunération

Rémunération à partir de 2592€ brut/mois (variable selon expérience)

Ce poste est susceptible d’être affecté dans une zone à régime restrictif (ZRR), telle que définie dans le décret n°2011-1425 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST). L’autorisation d’accès à une zone est délivrée par le chef d’établissement, après avis ministériel favorable, tel que défini dans l’arrêté du 03 juillet 2012, relatif à la PPST. Un avis ministériel défavorable pour un poste affecté dans une ZRR aurait pour conséquence l’annulation du recrutement.

Politique de recrutement :
Dans le cadre de sa politique diversité, tous les postes Inria sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Attention: Les candidatures doivent être déposées en ligne sur le site Inria. Le traitement des candidatures adressées par d'autres canaux n'est pas garanti.