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JURISTE CONTRATS ET PROPRIETE INTELLECTUELLE H/F

CEA

(Expire )
  • CDI
  • 17 Avenue des Martyrs Grenoble Auvergne-Rhône-Alpes 38000 France
  • 03-06-2019
  • 5 à 0 an(s)
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Anglais
  • Droit des affaires , Droit des contrats , Propriété intellectuelle / NTIC
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Présentation de l'entreprise


Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche.


Acteur majeur de la recherche, du développement et de l'innovation, le CEA intervient dans le cadre de ses quatre missions :
. la défense et la sécurité
. l'énergie nucléaire (fission et fusion)
. la recherche technologique pour l'industrie
. la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie).

Avec ses 16000 salariés -techniciens, ingénieurs, chercheurs, et personnel en soutien à la recherche- le CEA participe à de nombreux projets de collaboration aux côtés de ses partenaires académiques et industriels.  

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche.
Acteur majeur de la recherche, du développement et de l'innovation, le CEA intervient dans le cadre de ses quatre missions :
. la défense et la sécurité
. l'énergie nucléaire
. la recherche technologique pour l'industrie
. la recherche fondamentale
Avec ses 16000 salariés -techniciens, ingénieurs, chercheurs, et personnel en soutien à la recherche- le CEA participe à de nombreux projets de collaboration aux côtés de ses partenaires académiques et industriels.

Dans ce contexte de fort développement de partenariats industriels privés avec Start up/PME/Grands comptes au plan national comme au plan international, la direction de la Valorisation est attendue comme suit :

- réalise l'interface entre la recherche et l'industrie en accompagnant le chercheur tout au long du processus de protection et de maturation de son invention et en contribuant à sa promotion auprès des industriels.

- réalise pour le compte de la DRT environ 2000 accords par an

Le Service Accords et Propriété Industrielle réparti entre Grenoble et Saclay compte cinquante personnes.

Un poste de Juriste est à pourvoir avec une dominante sur les capteurs et systèmes de capteurs pour les communications au sens large (sans fil, courte et longue portée, filaires).

Descriptif du poste


Vous intervenez dans toutes les phases de contractualisation et êtes sollicité par les équipes techniques et financières lors de l'exécution des contrats pour répondre aux questions juridiques.


Plus précisément, vous :

 

  • participez à la négociation des contrats avec les responsables opérationnels des Unités de la DRT,
  • rédigez ou contrôlez les accords avec les partenaires (collaboration bilatérale, consortium, transfert de technologie, licence, règlement de copropriété…), en portant une attention particulière aux questions de propriété intellectuelle et en droit des obligations
  • garantissez la cohérence des engagements pris par le CEA, en coordination si nécessaire avec les autres juristes du CEA (DRT ou Direction Juridique centrale),
  • conseillez les Unités pour la protection et la valorisation du patrimoine de PI du CEA
 

Profil recherché


Vous avez une formation juridique de type MASTER 2 ou DESS en droit des affaires et/-ou propriété intellectuelle avec au minimum 5 d'années d'expérience professionnelle, dans une fonction liée aux contrats et à la propriété intellectuelle (industrie, structure de valorisation ou cabinet privé).
Vous maîtrisez le droit des contrats et le droit de la Propriété Intellectuelle en France, et, si possible, en Europe et aux US..
Bon négociateur, vous êtes force de proposition.
Vous avez une capacité d'écoute et d'adaptation, vous êtes persévérant et autonome. Rigoureux et organisé, vous avez une capacité d'analyse et de synthèse.
Vous parlez couramment l'anglais notamment l'anglais juridique
Vous avez l'habitude de travailler en équipe, notamment en mode projet avec des opérationnels non juristes et juristes

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir à partir du 03/06/2019