Délégation pilotage et ingénierie administrative et financière, Direction assemblées, affaires juridiques et assurances, direction adjointe affaires juridiques, service contrats et montages complexes

La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale unique en France. Créée en 2015, elle est la seule à réunir autant de missions et de compétences différentes. Elle porte des politiques publiques ambitieuses pour ses concitoyens et réalise ses missions de service public dans de très nombreux domaines : mobilité, environnement, aménagement urbain, habitat, aide sociale, protection de l'enfance, personnes âgées, handicap, insertion professionnelle, collèges, développement économique, voirie, eau, déchets, tourisme, culture, sport, …
La Direction des Assemblées, des Affaires Juridiques et des Assurances (DAAJA) est garante de la sécurité juridique des processus délibératifs et des principaux actes et contrats de la collectivité. Elle pilote l'ensemble de l'activité contentieuse devant les juridictions administratives ou judiciaires. Rattaché au responsable du service Contrats et montages complexes, le juriste assure le conseil et l'expertise juridique, gère les dossiers contentieux et pré contentieux.

- assurer le conseil dans le domaine juridique :
- contribuer à la définition et à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation de la fonction juridique au sein de la collectivité,
- jouer un rôle d'alerte, de détection et d'analyse des risques auprès du responsable de service,
- représenter le responsable de service, sur le volet juridique, auprès des différentes instances en son absence,

- assurer le conseil et l'expertise juridique en amont aux directions et, accessoirement, aux structures associées :
- mettre en œuvre tout processus de traitement et de suivi des demandes, à l'initiative du responsable de service,
- traiter et suivre des dossiers juridiques complexes en apport d'expertise, en particulier en matière d'accompagnement de projets : création et suivi de structures institutionnelles, réorganisation de services publics, contractualisation de partenariats, etc.,
- rédiger des actes juridiques : arrêtés, contrats, délibérations, décisions, statuts,
- élaborer des préconisations juridiques opérationnelles ainsi que des référentiels, guides ou modèles d'actes,
- communiquer et vulgariser les études juridiques et en assurer la présentation aux directions/élus référents,

- assurer le contrôle préalable des actes de la collectivité :
- viser les projets de délibérations du Conseil et de la Commission permanente,
- gérer les dossiers contentieux et pré contentieux ou amiables,
- étudier les demandes amiables et les requêtes judiciaires et évaluer les enjeux,
- définir la stratégie contentieuse en lien avec le responsable de service et assurer la défense contentieuse de la collectivité,
- assurer le lien avec les conseils juridiques extérieurs de la collectivité,
- assister aux audiences et aux expertises, rédiger des comptes rendus,
- suivre l'exécution des décisions de justice : recouvrement ou mandatement des condamnations, suivi des notifications,

- assurer une veille légistique et juridique et avoir un rôle d'animation :
- élaborer la veille juridique au sein du service,
- alerter, suivre et analyser l'impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour la collectivité dans les domaines d'intervention du service,
- suivre et analyser les projets ou propositions de loi, d'ordonnance ou de décret susceptibles d'avoir un impact pour la collectivité, et rédiger les projets d'amendements avec les directions concernées, en lien avec le responsable de service,

- gérer l'information/formation interne :
- anticiper ou répondre aux demandes de formation/information des directions, préparer les supports et animer les sessions,
- apporter une assistance à l'organisation de formation par des intervenants extérieurs (avocats, AMO) et rédiger les cahiers des charges pour les directions,

- assurer des activités spécifiques : être membre des réseaux des juristes (réseau interne à la Métropole et réseau élargi) et du comité de rédaction des outils de partage de veille (JuriDoc, Grand Lyon Territoires).

- formation juridique en droit public exigée,
- expertise juridique en droit des contrats publics, droit public économique et droit des collectivités territoriales et des intercommunalités,
- connaissances en droit privé très appréciées,
- connaissances et expériences en matière d'appels à projets, de montages contractuels et institutionnels, de subventions et d'aides économiques exigées,
- connaissances et expériences en matière de choix de modes de gestion et de suivi des procédures de passation de contrats de concessions très appréciées,
- capacité à intégrer l'environnement institutionnel, politique et socio-économique,
- capacité à travailler en équipe, et à conduire des projets (métiers ou organisationnels),
- capacité à dialoguer et négocier,
- maîtrise des outils bureautiques (pack office) et pratique des outils AIRSDELIB et DIRAJ appréciée.

Vos aptitudes et qualités

- méthode et rigueur, qualités rédactionnelles,
- gestion de l'urgence, pragmatisme et sens politique, esprit d'initiative,
- disponibilité et autonomie,
- qualités relationnelles, d'écoute et de discrétion.