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JURISTE CONTRATS ET MONTAGES COMPLEXES H/F

GRAND LYON

(Expire )
  • CDI
  • 177 Rue Garibaldi Lyon 3e Arrondissement Auvergne-Rhône-Alpes 69003 France
  • 09-08-2020
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Droit des contrats
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Présentation de l'entreprise


La métropole de Lyon ou Grand Lyon est une collectivité à statut particulier, située dans la circonscription départementale du Rhône, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Créée le 1er janvier 2015, la métropole de Lyon remplace la communauté urbaine de Lyon et, dans le territoire de celle-ci, le département du Rhône. Elle exerce à la fois les compétences d'un département et celles d'une métropole, pour les 59 communes qui la composent au 1er janvier 2018.

Au 1er janvier 2017, la métropole de Lyon compte 1 385 927 habitants. La Poste lui attribue le code 69, qu'elle partage avec le département du Rhône. L'Insee lui attribue le code 69M

 

Délégation ressources, Direction assurances, affaires juridiques et commande publique, service affaires juridiques, unité contrats et montages complexes

La direction des assurances, des affaires juridiques et de la commande publique assure au niveau fédéral de la Métropole de Lyon les missions suivantes : les assurances, la commande publique, le conseil juridique et le contentieux.

 

Descriptif du poste


- conseiller dans le domaine juridique :
- contribuer à la définition et à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation de la fonction juridique au sein de la collectivité,
- jouer un rôle d'alerte, de détection et d'analyse des risques auprès du responsable d'unité,
- contribuer à l'atteinte des objectifs fixés au service juridique,
- prendre en charge toute mission à la demande du responsable d'unité,
- représenter le responsable d'unité, sur le volet juridique, auprès des différentes instances en son absence,

- assurer un conseil et une expertise juridique en amont aux directions et aux structures associées :
- assurer la fonction de conseil juridique en amont,
- mettre en œuvre tout processus de traitement et de suivi des demandes, à l'initiative du responsable d'unité,
- traiter et suivre des dossiers juridiques complexes en apport d'expertise, en particulier en matière d'accompagnement de projets : de mise en œuvre d'appels à projets, de création de structures institutionnelles, d'attribution d'aides économiques, et de contractualisation de partenariats,
- rédiger des actes juridiques : arrêtés, contrats, délibérations, décisions, statuts…,
- élaborer des préconisations juridiques opérationnelles ainsi que des référentiels, guides ou modèles d'actes…,
- communiquer et vulgariser les études juridiques et en assurer la présentation aux directions/élus référents,

- contrôler au préalable des actes juridiques de la collectivité :
- viser les projets de décisions de la commission permanente et de délibérations du conseil,

- assurer la gestion et traitement des dossiers contentieux et pré contentieux ou amiables :
- étudier les demandes amiables et les requêtes judiciaires et évaluer les enjeux,
- définir la stratégie contentieuse en lien avec le responsable d'unité et assurer la défense contentieuse de la collectivité,
- assurer le lien avec les conseils juridiques extérieurs de la collectivité, assister aux audiences et aux expertises, rédiger des comptes rendus,
- suivre l'exécution des décisions de justice : recouvrement ou mandatement des condamnations, suivi des notifications,

- assurer une veille légistique et juridique et avoir un rôle d'animation :
- participer à l'élaboration de la veille juridique au sein du service,
- alerter, suivre et analyser l'impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour la collectivité dans les domaines d'intervention de l'unité,
- suivre et analyser les projets ou propositions de loi, d'ordonnance ou de décret susceptibles d'avoir un impact pour la collectivité, et rédiger les projets d'amendements avec les directions concernées, en lien avec le responsable de l'unité et sous la coordination des responsables de service et de la directrice ,
- participer aux réseaux professionnels d'information, et à l'animation du réseau des juristes internes et du réseau des juristes métropolitains,
- être membre du réseau des juristes, et du comité de rédaction des outils de partage de veille (JuriDoc, Grand Lyon Territoires),

- gérer l'information/formation interne :
- anticiper ou répondre aux demandes de formation/information des directions, préparer les supports et animer les sessions,
- apporter une assistance à l'organisation de formation par des intervenants extérieurs : avocats, AMO et rédiger les cahiers des charges pour les services/directions.
- participer aux réunions de service, réunions de direction et à leur animation.

 

Profil recherché


- formation juridique (Bac+5) en droit public,
- expertise juridique en droit des contrats publics, droit public économique et droit des collectivités territoriales et des intercommunalités,
- connaissances en droit privé très appréciées,
- connaissances et expériences en matière d'appels à projets, de montages contractuels et institutionnels, de subventions et d'aides économiques exigées,
- connaissances et expériences en matière de choix de modes de gestion et de suivi des procédures de passation de contrats de concessions très appréciées,
- capacité à intégrer l'environnement institutionnel et socio-économique,
- capacité à conduire des projets, travailler en équipe, dialoguer et négocier,
- maîtrise des outils bureautiques (pack office),
- pratique des outils GEDELIB et DIRAJ appréciée.

Vos aptitudes et qualités

- méthode et rigueur,
- qualités rédactionnelles,
- gestion de l'urgence,
- pragmatisme et sens politique,
- disponibilité et autonomie,
- qualités relationnelles, d'écoute et de discrétion,
- esprit d'initiative.

 

Informations pratiques


Lieu : 177 rue Garibaldi, 69003 Lyon

Temps de travail : 3 cycles de travail hebdomadaires sur 5 jours travaillés sont possibles après accord du manager : 35h (7h/jour), 37h30 (7h30/jour + 15 jours d'ARTT) ou 38h45 (7h45/jour + 22 jours d'ARTT)?

Déplacements : pas de déplacements prévus dans le cadre des missions

Conditions d'exercice :
pas de conditions spécifiques

Régime indemnitaire de fonction : Groupe 5.
Poste n'ouvrant pas droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI).