1- Rôle et missions
Intégré au Département Commercial de la Direction Juridique Groupe/France vous menez à bien les missions suivantes:
- Elaborer les procédures et les contrats de son périmètre
- S’assurer de la pleine connaissance et de la compréhension des impacts des contrats négociés, et plus particulièrement des accords de partenariat international, préalablement à leur signature en mettant en place des notes d’analyses et en proposant éventuellement des solutions.
- Formaliser les décisions qui impactent l’activité réalisée avec chaque partenaire et/ou ayant droit.
- Assurer la formalisation, la validation, le suivi et la fin des engagements de son périmètre
- Etre garant de la conservation numérique des engagements de son périmètre
- Alerter sa hiérarchie quant aux risques liés aux engagements de son périmètre.
- Faire appel à l’avis des experts internes ou externes, Rester informé des évolutions de la règlementation et de la jurisprudence
- Assurer le suivi des actions judiciaires et la coordination de la relation avec les cabinets de conseils ou d’avocats et les Directions Juridiques Pays concernés.
2- Compétences
Le Juriste Contrats Commerciaux Internationaux doit pouvoir réunir les compétences suivantes :
- Etre proactif et créer, dans le prolongement des décisions du management, une véritable stratégie en matière de Contrats Internationaux
- Rédiger et diffuser les contrats et supports permettant de développer des bonnes pratiques, notamment en matière de Contrats Internationaux
- Entretenir un contact régulier et oral, au minimum annuel, avec les Directeurs Juridiques Pays et les Conseils locaux (avocat) pour s'assurer de la fluidité et de l'efficacité des relations entre les acteurs qui gèrent les contrats ainsi que du niveau d'information approprié de chacun sur les dossiers
3 - Moyens d’action
Le Juriste Contrats Commerciaux Internationaux :
- sera impliqué dans les questions / projets relatifs aux contrats commerciaux internationaux,
- disposera des ressources nécessaires à la réalisation de ses tâches (exemples : formation, ressources financières),
- s’appuiera sur un réseau de conseils
- veillera à l’absence de conflit d’intérêts.