Rattaché(e) au Directeur Juridique France, vous travaillez en synergie avec les équipes commerciales et opérationnelles et exercez à ce titre un véritable rôle de conseil, de prévention et de validation sur toutes les questions juridiques relatives à la conception et à la distribution des produits d'assurance commercialisés en France.
Ces produits concernent une large gamme de contrats affinitaires en assurance de personnes et de dommages aux biens, distribués via de multiples canaux de distribution (essentiellement en BtoBtoC).
Vos missions
Vous intervenez à tous les stades de la vie des contrats d'assurance, de leur conception à leur mise à jour après lancement, en relation étroite avec les différentes directions de l'entreprise (Commerce, Marketing, Finance-Actuariat, Conformité).
Ainsi, dans le cadre de vos fonctions, vous êtes notamment amené(e) à :
- Analyser la faisabilité juridique des nouvelles offres au regard notamment de leur contenu et des canaux de distribution envisagés,
- Rédiger et mettre à jour la documentation juridique associée (contrats d’assurance, notices d’information, bulletins d’adhésion, DIP, certificats d’assurance et avis d’échéance…),
- Valider la documentation commerciale et publicitaire,
- Etablir les conventions de distribution des offres en conformité avec la règlementation applicable (notamment en termes d'intermédiation en assurance),
- Etablir les conventions de partenariat avec les assureurs, gestionnaires et les prestataires externes (notamment fournisseurs),
- Emettre des notes et avis juridiques,
- Contribuer à la veille juridique et à la constitution d'une base documentaire juridique,
- Participer à la conception et à la mise œuvre de formations internes juridiques ainsi qu’à la refonte des processus internes propres à la direction juridique.
Cette liste n’est toutefois qu’indicative dans la mesure où vous pourriez être amené(e) à apporter votre expertise sur tout autre sujet ou projet à connotation juridique en fonction des besoins de l’activité et de l’entreprise.