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Juriste contrat, propriété intellectuelle H/F

CEA

(Expire )
  • Stage
  • Gif-sur-Yvette Gif-sur-Yvette Île-de-France 91190 France
  • 01-09-2022
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Droit des contrats , Propriété intellectuelle / NTIC
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Présentation de l'entreprise


Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche. Acteur majeur de la recherche, du développement et de l'innovation, le CEA intervient dans le cadre de ses quatre missions : . la défense et la sécurité . l'énergie nucléaire (fission et fusion) . la recherche technologique pour l'industrie . la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie).

Avec ses 16000 salariés -techniciens, ingénieurs, chercheurs, et personnel en soutien à la recherche- le CEA participe à de nombreux projets de collaboration aux côtés de ses partenaires académiques et industriels.Au sein du CEA, la Direction de l'énergie des EnergieS (DES) apporte aux pouvoirs publics et aux industriels les éléments d'expertise et d'innovation sur les systèmes de production d'énergie nucléaire : il s'agit de développer un nucléaire durable, sûr et économiquement compétitif.

Les activités couvrent :

- le soutien à l'industrie nucléaire actuelle

- la préparation du futur autour de la 4e génération de systèmes nucléaires

- le développement d'une capacité de simulation des systèmes nucléaires prédictive et validée

- l'assainissement et le démantèlement des installations nucléaires

Au sein de la DGCP (Direction Gestion, Conformité, Performance), l'Unité juridique (UJ) (équipe de 10 personnes) apporte son soutien aux unités opérationnelles de la DES principalement dans les domaines suivants :

- Montage de projets contractuels et industriels

- Elaboration et négociation d'accords de collaboration, de transfert de technologie, de ventes de prestations en France et à l'international.

- conseil juridique aux unités.

L'UJ est également l'interlocutrice des différentes directions fonctionnelles du CEA.

Descriptif du poste


Vos missions pendant cet apprentissage consisteront à :

- instruire et négocier des accords (accords de collaboration, accords de consortium, contrats de vente, contrat de licence, accord de confidentialité…) en lien avec les autres juristes et les unités opérationnelles,

- apporter un conseil juridique en matière de droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle.

 

 

 

 

Profil recherché


Etudiant en Master 2 spécialisé en droit des affaires/Propriété intellectuelle.

Vous savez écouter et dialoguer avec les Unités pour répondre à leurs attentes,

- avez des capacités rédactionnelles ;

souhaitez travailler en équipe et aimez le contact ;

- êtes de nature autonome, rigoureuse et organisée ;

- avez une capacité d’analyse et de synthèse ;

Informations pratiques


 Le poste est localisé sur le site de Saclay.

Minimum 6 mois à compter du 01/09/2022