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Juriste contentieux institutionnel F/H

MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE

(Expire )
  • CDD
  • Bobigny Bobigny Île-de-France 93000 France
  • 30-11--0001
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Droit des affaires , Droit social , Contentieux / Arbitrage , Droit Public
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Présentation de l'entreprise


La Mutualité Sociale Agricole, organisme de droit privé chargé d'une mission de service public, est le 2e régime de protection sociale en France. Elle gère la protection sociale légale et complémentaire de l'ensemble de la profession agricole et rurale, soit près de 26,9 milliards de prestations versées pour 5,6 millions de bénéficiaires (famille, santé, logement, retraite, assujettissement et cotisations des salariés et exploitants agricoles). La MSA comprend 16 000 salariés répartis entre 35 caisses et une caisse centrale (CCMSA). Elle couvre l'ensemble de la population agricole et des ayants droit (non-salariés et salariés).


La caisse centrale de la MSA (CCMSA), 850 salariés, est la tête du réseau des 35 caisses MSA, elle contribue avec elles à la mise en oeuvre de la politique sociale agricole et représente la MSA au niveau national auprès des Ministères et partenaires.

Descriptif du poste


La personne retenue sera intégrée au sein d’un département de 9 personnes. Ses principales missions seront les suivantes :

  • Traiter les questions juridiques relatives à l’organisation Institutionnelle (Conseil d’administration, AG, statu des élus…) pour la caisse centrale et les organismes de MSA
  • Assurer le suivi des contentieux institutionnels
  • Prendre en charge des études relevant de l’institution (délégation de pouvoirs, archivage, …)
  •  Rédiger des courriers ou des notes de synthèse
  • Contribuer à l’élaboration ou à la modification des textes législatifs et/ou réglementaires dans son champ de compétence
  • Rédiger ou formuler des observations sur les statuts des groupements constitués par la Caisse centrale ou les organismes de MSA
  • Animer des réunions d’information et/ou des sessions de formation
  • Participer à la préparation des élections de la MSA.
 

Profil recherché


  • Formation supérieure (de type Bac +4/5) en droit du contentieux, droit des affaires, droit public ou droit de la protection sociale
  • 1ère expérience en tant que juriste dans un organisme de protection sociale
  • Qualités rédactionnelles
  • Esprit d’analyse et de synthèse
  • Rigueur et sens de l’organisation
  • Bon relationnel et esprit d’équipe
  • A compétences égales, ce poste est ouvert à toute personne en situation en handicap

 

Informations pratiques


CDD à pourvoir dès que possible et jusqu’au 31 juillet 2020.

Pour faire la différence, votre candidature comprendra un cv et une lettre de motivation adaptée au poste recherché.