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Juriste contentieux et conseil H/F

CRAMIF

(Expire )
  • CDI
  • Paris 19e Arrondissement Paris Île-de-France 75019 France
  • 30-11--0001
  • 3 à 5 an(s)
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • De 32 à 0 (EUR)
  • Droit social , Contentieux / Arbitrage
Logo

Présentation de l'entreprise


 

La Cramif est un organisme de Sécurité sociale appartenant au réseau Assurance Maladie. Elle est au service des assurés, des entreprises, des professionnels de santé, des associations du secteur médico-social. D'une part, la caisse verse des prestations (pensions d'invalidité, allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, prestations des fournisseurs de grand appareillage). D'autre part, elle agit dans le domaine sanitaire et social et de l'autonomie. Son service social accompagne et soutient les publics fragilisés. Son centre médical Stalingrad propose des consultations spécialisées.

Son école de service social forme et perfectionne des travailleurs sociaux. Son centre Escavie informe et conseille en matière de handicap. Enfin, la Cramif gère les risques professionnels. Elle contribue à la prévention et à la reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles et participe au processus de leur réparation. Elle calcule et notifie aux entreprises leurs taux de cotisation.
  

Référence

2021-1555  

Date de début de diffusion

21/10/2021

Contexte Externe

La Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France est un organisme de Sécurité sociale du réseau Assurance maladie. C'est un organisme de droit privé en charge d'une mission de service public.

1843 collaborateurs sont engagés au quotidien auprès des assurés, des employeurs et des professionnels de santé d'Ile-de-France pour leur rendre un service de qualité autour de nos 3 missions essentielles :
- Verser des prestations : pension d'invalidité, allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) et prestations des fournisseurs de grand appareillage
- Accompagner les assurés fragilisés, en cas de maladie ou de perte d'autonomie, pour faciliter leur accès aux soins, pour prévenir la désinsertion professionnelle et les conseiller en matière de handicap
- Accompagner les entreprises dans la gestion des risques professionnels : prévention, réparation, tarification et formation.

Le siège, situé en plein cœur de Paris et proche du canal Saint Martin, permet une proximité aussi bien pour nos assurés que nos partenaires.

Descriptif du poste


Rejoignez le Département des Affaires Juridiques (DAJ) de la CRAMIF en tant que conseiller

juridique.
Le Département des Affaires Juridiques de la CRAMIF est composé de 2 secteurs :
- Le contentieux des prestations et répression des fraudes,
- Le conseil, affaires judiciaires et contentieux de la tarification

Ce dernier gère notamment le contentieux généré par la contestation des taux de cotisations AT/MP notifiés aux entreprises par la CRAMIF et les CARSAT. Les intérêts de notre organisme, mais également ceux des CARSAT (France entière), sont représentés par notre équipe de juristes, pour certains d'anciens avocats, qui ont à cœur de défendre les valeurs et assurer la pérennité de l'Assurance Maladie.

Pour accompagner les missions du secteur « Conseil, Affaires Judiciaires et Contentieux de la Tarification», vous serez chargé(e) du suivi et du traitement des dossiers contentieux.
- Vous rédigerez les conclusions à produire devant les juridictions : Cour d'Appel d'Amiens et Tribunaux judiciaires,
- Vous représenterez devant les juridictions les intérêts de la CRAMIF et des CARSAT,
- Vous serez amené(e)s à analyser les décisions rendues par les juridictions afin de déterminer l'opportunité d'interjeter appel ou de se pourvoir en cassation. Dans cette dernière hypothèse, vous rédigerez la lettre d'instruction à notre avocat à la Cour de cassation, ferez le cas échéant des observations sur son mémoire et suivrez en lien avec lui le cours de la procédure,
- Vous serez contributeur de l'alimentation de la base de données interne des recours contentieux de la Tarification et assurerez une veille juridique dans ce domaine.
Votre formation à ce contentieux spécifique sera assurée en interne par une juriste confirmée, spécialisée dans la matière et qui vous accompagnera dans la rédaction des conclusions et la représentation aux audiences.

En fonction de votre profil, vous serez également amené(e) à apporter un conseil aux opérationnels sur tous les champs d'activité de l'organisme. Vous pourrez également intervenir sur le contentieux prud'homal, de la rédaction des conclusions à la représentation devant le Conseil de Prud'hommes.

Pour mener à bien vos missions, vous faites appel à vos solides qualités d'analyse et de
synthèse.
Proactif (ve), vous assurez une veille constante dans votre domaine d'activité et réalisez des supports juridiques qui serviront d'un point de vue opérationnel.

Profil recherché


Diplômé(e) d'un Master 2 en droit (spécialité droit social ou droit des prestations sociales étant un plus), vous avez une expérience de plus de deux ans sur des fonctions de juriste contentieux que ce soit en entreprise, en cabinet ou au sein d'un organisme de sécurité sociale.

Vous maitrisez l'outil bureautique (pack office avancé et utilisation de bases de données).
Votre aisance rédactionnelle et votre esprit d'équipe sont autant d'atouts qui vous permettront de réussir dans ce poste.
Votre rigueur et votre réactivité font de vous un juriste reconnu dans son domaine.

Informations pratiques


En rejoignant notre organisme, vous bénéficierez des avantages de la Convention Collective Nationale des organismes de la sécurité sociale.
Une attention particulière est portée à la bonne adéquation vie professionnelle et vie personnelle à travers un certain nombre de mesures (RTT, 14 mois de rémunération, titres restaurants, indemnité garde d'enfant, accord de télétravail,…dans les conditions prévues par les accords conventionnels)

Nos missions vous intéressent ?
Vous souhaitez donner du sens à votre carrière professionnelle ?
Vous vous reconnaissez dans ce profil ?

Venez rejoindre une équipe jeune et dynamique qui met ses compétences juridiques en commun afin d'améliorer sans cesse l'efficience de son travail au service des organismes de l'assurance maladie et qui vous permettra de développer des compétences pointues dans un contentieux à forts enjeux.