Au sein de la Direction Juridique de Framatome et notamment du pôle Corporate, (6 personnes), le Juriste Contentieux et Compliance a principalement une activité de conseil auprès de différents clients internes (Corporate, BU, Etablissements, Filiales françaises et étrangères).

Il est amené à élaborer des positions de principe et à mettre en œuvre la stratégie contentieuse (arbitrage, judiciaire, ADR, précontentieux) pour défendre les intérêts de Framatome.

Il aura également pour tâche le suivi et l’amélioration continue du programme de conformité de Framatome.

Concrètement, le Juriste Droit contentieux a la charge de:

-       Apporter son expertise et son appui aux entités opérationnelles de Framatome dans le cadre des litiges de toute nature (hors droit social) qu’ils soient arbitraux, judiciaires, médiation ou précontentieux (mise en demeure, réclamations complexes).

-       Gérer le cas échéant les conseils externes de Framatome, assister les opérationnels dans les litiges en cours impliquant des conseils externes (transmission des informations, explications, prises de position stratégique, suivi des honoraires et des temps passés par les conseils) ;

-       Relecture, commentaires et validation des actes de procédure impliquant les entités du groupe Framatome en France et à l’étranger ;

-       Assurer le suivi et le support de l’ensemble des contentieux majeurs du groupe, en France et à l’étranger, y compris le traitement comptable 

Sur les aspects Conformité

-       Gérer l’organisation garantissant le respect de la Politique Éthique & Conformité Framatome dans l’entité et contribuer aux boucles d’amélioration du dispositif

-       Actualiser régulièrement une cartographie des risques éthiques et de conformité de Framatome afin d’identifier et de mettre en place les dispositifs de prévention et plans d’actions de maîtrise des risques

-       former sur une base régulière les collaborateurs aux questions d’éthique & conformité

-       détecter les incidents éthiques et de non-conformité sur le périmètre  de Framatome, et en informer les organes de direction

-       réaliser, avec indépendance et impartialité, le contrôle et, le cas échéant, la résolution d’incidents éthique et de non-conformité, et en conserver une traçabilité

-       organiser périodiquement un point d’information sur le suivi des questions Éthique & Conformité au(x) comité(s) de direction de  Framatome

-       Coordonner le programme conformité et sa mise en œuvre avec et le Groupe EDF.

Juriste contentieux, vous avez une expérience de 5 ans minimum dans le domaine du contentieux avec une expérience comme avocat, idéalement vous avez déjà mis en œuvre un programme de conformité et vous avez des notions en droit pénal.

Vous possédez notamment :

-       Esprit analytique et une capacité à synthétiser

-       Capacité à prendre des décisions

-       Esprit pragmatique permettant une transposition concrète de la réglementation et de la procédure pour les opérationnels

-       Anglais bilingue

-       Capacité à interagir et communiquer avec des interlocuteurs variés

-       Intérêt et appétence pour les aspects techniques du secteur.