Au sein de la Direction Technique, en tant que juriste conseil vous aurez pour missions :

1- Assurer une veille juridique et réglementaire pro-active, identifier les impacts sur l'activité de l'entreprise, partager avec le management et les directions concernées les options et modalités d'intégration de ces évolutions aux pratiques de l'entreprise (exemple : Réforme du 100% Santé, Résiliation à tout moment, Portabilité, indexation des rentes …)

Participer aux groupes de travail de FA et du CTIP. Représenter et défendre la position de Groupama définie préalablement avec le Management & GMA.

Diffuser des notes et des informations juridiques en fonction de l'actualité juridique.

Présenter les impacts des réformes en externe

L'ensemble des analyses juridiques doit être mené avec une grande rigueur.

2- Piloter des projets et groupes de travail en lien avec les problématiques juridiques et évolutions réglementaires de l'entreprise (impacts de la crise COVID, refonte des CG Prévoyance, Résiliation infra-annuelle, Portabilité, 100% Santé …).

3- Assurer le rôle de conseil juridique auprès de la direction de l'entreprise et auprès des équipes opérationnelles.

Identifier, qualifier et synthétiser les problématiques juridiques impactant l'entreprise et formuler des préconisations (ex : Impact des décisions gouvernementales liées au Covid)
Réaliser des études juridiques pour la Direction en intégrant la dimension « impacts juridiques sur l'activité de l'entreprise ». (ex : Modalités de prise en compte des offres de Services, développement d'une offre « dépendance »)

Conseiller les équipes de gestion dans la résolution des problématiques juridiques et dans la gestion des dossiers précontentieux et réclamations. Apporter des conseils juridiques permettant de mettre en place, de maintenir, de simplifier, de clarifier les process.

Apporter l'expertise juridique claire et opérationnelle à la Direction de la Souscription notamment en matière de difficultés liées à l'application des textes conventionnels, sur des problématiques techniques (Reprise de passif), sur l'application de réglementation spécifique (loi Evin).

Veiller à la diffusion de l'information en intervenant dans des comités et en prenant contact avec les interlocuteurs concernés afin de les sensibiliser.

4- Participer à la création, l'évolution et à la sécurisation juridique des nouveaux produits d'assurance.

Garant des Conditions Générales, Conditions Particulières, Notices d'information et Clausiers des contrats prévoyance et santé.
Apporter l'expertise dans l'interprétation des contrats.

5- Former et s'assurer de la montée en compétence des équipes opérationnelles sur les problématiques juridiques et fiscales.

Faire monter en compétence des référents identifiés, qui pourront servir de relais au quotidien

Mettre en place et animer des programmes de formation, qui pourront s'adresser à un large public ou être très ciblées pour des besoins précis.