Rattaché(e) à un responsable juridique marchés et en appui de celui-ci, le/la juriste conseil marchés a pour objectif d’intervenir principalement dans le domaine du droit des marchés publics autour des questions de sécurité juridique de la passation et de l’exécution des marchés, de rédaction de clauses et de documents standards, de pré-validation des documents propres à chaque marché, de respect des procédures internes, ainsi que de montages contractuels complexes.
A ce titre, le/la juriste conseil assure la réalisation des missions suivantes :
- Conseiller les directions opérationnelles et les équipes projets ;
- Rédiger des notes opérationnelles ou des consultations juridiques ;
- Rédiger des clauses ou documents contractuels ;
- Veiller à la régularité des procédures de passation des marchés de la SGP ;
- Assurer le support juridique de l’exécution des marchés ;
- Assurer le suivi de la phase précontentieuse et les éventuels contentieux portant sur les procédures qu’il/elle a contribué à organiser ;
- Contribuer à la veille juridique en matière de droit de la commande publique ;
Les domaines d’activité et problématiques juridiques étant variés, elles peuvent être amenées à évoluer avec le projet dont la SGP a en charge la réalisation. Ainsi, le/la juriste conseil marchés sera amené(e) à traiter de l’ensemble de problématiques juridiques marchés intéressant les missions et la vie de l’établissement, les problématiques relevant principalement du droit public, mais pouvant également relever du droit privé.