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JURISTE CONSEIL MARCHÉS H/F

SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS (SGP)

(Expire )
  • Paris Paris Île-de-France 75000 France
  • 30-11--0001
  • CDI
  • 3 à 0 an(s)
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Droit Public
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Présentation de l'entreprise


La direction du Droit des Marchés et des Contrats (DMC) appartient à la direction des Marchés et du Pilotage Contractuel (MPC) est en charge de l’ensemble des achats de la Société du Grand Paris (SGP), en veillant notamment à leur régularité au regard du droit de la commande publique. Elle pilote l’exécution des marchés et veille à la préservation des intérêts de la SGP dans leur exécution. Elle gère les contentieux et les protocoles transactionnels afférents.

Descriptif du poste


Au sein de cette direction, la direction DMC veille à la régularité juridique des procédures d’achat ainsi que la qualité juridique des documents contractuels et valide l’ensemble des contrats de la commande publique. Elle gère les contentieux relatifs aux marchés. Elle est chargée de la rédaction du guide des marchés et de la commande publique, de sa mise à jour et de son application. Elle assure le secrétariat de la commission d’examen des procédures des marchés (CEPM) et anime les comités de règlements des différends

Missions & activités

Rattaché(e) à un responsable juridique marchés et en appui de celui-ci, le/la juriste conseil marchés a pour objectif d’intervenir principalement dans le domaine du droit des marchés publics autour des questions de sécurité juridique de la passation et de l’exécution des marchés, de rédaction de clauses et de documents standards, de pré-validation des documents propres à chaque marché, de respect des procédures internes, ainsi que de montages contractuels complexes.
A ce titre, le/la juriste conseil assure la réalisation des missions suivantes :
  - Conseiller les directions opérationnelles et les équipes projets ;  

- Rédiger des notes opérationnelles ou des consultations juridiques ;

- Rédiger des clauses ou documents contractuels ;

- Veiller à la régularité des procédures de passation des marchés de la SGP ;

- Assurer le support juridique de l’exécution des marchés ;

- Assurer le suivi de la phase précontentieuse et les éventuels contentieux portant sur les procédures qu’il/elle a contribué à organiser ;

- Contribuer à la veille juridique en matière de droit de la commande publique ;

Les domaines d’activité et problématiques juridiques étant variés, elles peuvent être amenées à évoluer avec le projet dont la SGP a en charge la réalisation. Ainsi, le/la juriste conseil marchés sera amené(e) à traiter de l’ensemble de problématiques juridiques marchés intéressant les missions et la vie de l’établissement, les problématiques relevant principalement du droit public, mais pouvant également relever du droit privé.

Relations


• INTERNES :
- La Direction des Achats (DHA)
- L’Unité Contract Management (CMGT)
- L’ensemble des directions prescriptrices

• EXTERNES :
- Les prestataires de la direction et notamment les cabinets d’avocats
- Les autres entreprises contractantes de la SGP

Compétences requises

 

  • Compétences techniques

Bonnes connaissances des dispositions du code de la commande publique, y compris de celles propres à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre privée

 

  • Compétences relationnelles et organisationnelles

Autonomie et réactivité

Excellent relationnel et sens du travail en équipe

Rigueur et sens de l’organisation

Très bonnes qualités rédactionnelles

Capacité d’innovation

Respect des valeurs de la SGP : exigence, responsabilité, ensemble

 

Profil recherché


Formation supérieure niveau BAC+5 en droit public ou troisième cycle.

- Expérience de 3 ans minimum requise et ayant conduit à traiter de problématiques juridiques en droit des contrats publics, notamment en matière de passation et d’exécution de marchés publics de travaux, fournitures et services au sein d’établissements publics et/ou d’entreprises publiques.

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible