Vous apportez expertise et conseil juridique sur les différentes problématiques rencontrées par les directions opérationnelles, principalement dans le domaine du droit des marchés publics de travaux (génie civil, second œuvre, systèmes), de maîtrise d’œuvre et des marchés de prestations intellectuelles afférents aux opérations de travaux (AMO, contrôle technique, …), principalement en exécution des marchés et accessoirement en phase de passation.
A ce titre, vous prenez en charge les missions principales suivantes :
CONSEIL JURIDIQUE
▪ Conseiller les directions opérationnelles et les équipes projets en phase d’exécution
▪ Rédiger des notes opérationnelles ou de consultations juridiques
▪ Veiller à la sécurité juridique des procédures de passation de marchés publics à lancer ou à attribuer (validation des rapports d’analyse des candidatures et des offres, mise au point, etc.) et accompagnement dans la rédaction des documents de la consultation
APPUI AUPRES DES OPERATIONNELS
▪ Assurer le support juridique de l’exécution des marchés : appui à la rédaction de projets de clause ou de document à portée contractuelle
▪ Assurer le support juridique de passation des marchés : appuis à la rédaction de dossiers de consultations des entreprises
▪ Soutenir les dossiers devant les instances décisionnelles ou consultatives (comité de pilotage, commission d’examen des procédures et marchés, comité de règlement des différends)
GESTION DES PRECONTENTIEUX ET CONTENTIEUX
▪ Assurer le suivi de la phase de règlement amiable des désaccords, de précontentieux et les éventuels contentieux portant sur les marchés
VEILLE
▪ Contribuer à la veille juridique en matière de droit de la commande publique ainsi qu’à l’évolution de la doctrine commande publique de la Société du Grand Paris