Rattachée au directoire, la direction juridique s’assure, en les validant, de la légalité et de la régularité de l’ensemble des actes et des procédures de l’établissement, à l’exception des contrats de travail et des marchés de contrat.
Sous l’autorité de la directrice juridique et en étroite concertation-collaboration-coordination avec les autres collaborateurs du pôle, vous serez notamment chargé(e) des missions en relation avec le droit de l’environnement, relatives aux thématiques suivantes :
- Procédures d’autorisation au titre du code de l'environnement et du code forestier, en collaboration avec les responsables juridiques en charge de l’ensemble des autorisations de chaque ligne ;
- Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
- Gestion et valorisation des déblais ;
- Gestion des déchets de chantier ;
- Prévention et gestion des nuisances de chantier (horaires de chantier, bruit, poussières) ;
- Prévention des risques naturels ;
- Sites et sols pollués ;
- Sites inscrits et classés ;
- Patrimoine naturel ;
Dans une moindre mesure, vous pourrez être conduit à travailler sur les autorisations et sujets en matière de déclarations d’utilité publique et d’urbanisme. Dans l’ensemble de ces domaines, vous serez amené(e) à :
- Conseiller les directions opérationnelles et les équipes projets ;
- Rédiger des notes opérationnelles ou des consultations juridiques approfondies en appui à la prise de décisions des différentes directions de l’établissement ;
- Veiller à la régularité des procédures d’autorisation ;
- Suivre d’éventuels contentieux, soit en collectant auprès des directions de projets les éléments nécessaires et en les transmettant aux conseils de la SGP, soit en rédigeant lui-même requêtes ou mémoires et en représentant la SGP en audience.
Vous pourrez également être chargé(e) d’une mission en matière d’accès aux documents administratifs et à l’information relative à l’environnement et être nommé(e) personne responsable de l’accès aux documents administratifs.