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Juriste conseil H/F

SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS (SGP)

(Expire )
  • Paris Paris Île-de-France 75000 France
  • 30-11--0001
  • CDI
  • 3 à 5 an(s)
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Droit de l’environnement
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Présentation de l'entreprise


La Société du Grand Paris, maître d’ouvrage public pour la réalisation du Grand Paris Express, recherche un(e) juriste conseil au sein de la direction juridique.


La Société du Grand Paris est l'établissement public créé par l'État dont la mission est de piloter le déploiement et le financement du Grand Paris Express. Elle assure la construction des infrastructures qui composent le réseau et acquiert, pour le compte d'Île-de-France Mobilités, les matériels roulants qui le parcourront. Futur métro du Grand Paris, le Grand Paris Express est le plus grand projet d'infrastructure et d'aménagement d'Europe.

 

Descriptif du poste


Rattachée au directoire, la direction juridique s’assure, en les validant, de la légalité et de la régularité de l’ensemble des actes et des procédures de l’établissement, à l’exception des contrats de travail et des marchés de contrat.

Sous l’autorité de la directrice juridique et en étroite concertation-collaboration-coordination avec les autres collaborateurs du pôle, vous serez notamment chargé(e) des missions en relation avec le droit de l’environnement, relatives aux thématiques suivantes :

- Procédures d’autorisation au titre du code de l'environnement et du code forestier, en collaboration avec les responsables juridiques en charge de l’ensemble des autorisations de chaque ligne ;

- Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;

- Gestion et valorisation des déblais ;

- Gestion des déchets de chantier ;

- Prévention et gestion des nuisances de chantier (horaires de chantier, bruit, poussières) ;

- Prévention des risques naturels ;

- Sites et sols pollués ;      
- Sites inscrits et classés ;

- Patrimoine naturel ;

Dans une moindre mesure, vous pourrez être conduit à travailler sur les autorisations et sujets en matière de déclarations d’utilité publique et d’urbanisme. Dans l’ensemble de ces domaines, vous serez amené(e) à :

- Conseiller les directions opérationnelles et les équipes projets ;

- Rédiger des notes opérationnelles ou des consultations juridiques approfondies en appui à la prise de décisions des différentes directions de l’établissement ;

- Veiller à la régularité des procédures d’autorisation ;

- Suivre d’éventuels contentieux, soit en collectant auprès des directions de projets les éléments nécessaires et en les transmettant aux conseils de la SGP, soit en rédigeant lui-même requêtes ou mémoires et en représentant la SGP en audience.

Vous pourrez également être chargé(e) d’une mission en matière d’accès aux documents administratifs et à l’information relative à l’environnement et être nommé(e) personne responsable de l’accès aux documents administratifs.

Profil recherché


De formation supérieure BAC+5 en droit de l’environnement, vous justifiez d’une expérience de 3 à 5 ans dans les domaines de compétences techniques recherchées.

Vous témoignez de connaissances solides et diversifiées en droit de l’environnement et avez des connaissances avérées dans les différents domaines du droit public (dont notions de droit de l’urbanisme et de l’expropriation, contentieux administratif).

Motivé(e) par le projet du Grand Paris Express, vous êtes rigoureux(-se), exigeant(e), comprenez la nécessité du travail en équipe et  saisissez l’importance de vos missions pour la réussite du Grand Paris Express, rejoignez-nous pour construire ensemble le métro de demain !

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible