Retour aux offres d'emploi

Offre suivante

Offre précédente

Juriste conseil H/F

SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS (SGP)

(Expire )
  • Paris Paris Île-de-France 75000 France
  • 30-11--0001
  • CDI
  • 2 à 5 an(s)
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Droit de l’immobilier / construction
Logo

Présentation de l'entreprise


La Société du Grand Paris, maître d’ouvrage public pour la réalisation du Grand Paris Express, recherche un(e) juriste conseil au sein de la direction Juridique dans le cadre d’une création de poste.


La direction juridique apporte son appui aux processus de réalisation du projet en mettant son expertise et ses moyens à la disposition de chaque client interne, en privilégiant une démarche de relation directe, en vue de garantir la déontologie, la légalité et la régularité des actes et des procédures de l’établissement. Elle traite donc tout ce qui relève de cette fonction notamment le conseil ou l’expertise juridique, le règlement des litiges, des réclamations précontentieuses et des contentieux, dans la limite des attributions de la direction des marchés et des contrats et de la direction des ressources humaines, mais, en tout état de cause, en étroite concertation avec ces directions.

 

La Société du Grand Paris est l'établissement public créé par l'État dont la mission est de piloter le déploiement et le financement du Grand Paris Express. Elle assure la construction des infrastructures qui composent le réseau et acquiert, pour le compte d'Île-de-France Mobilités, les matériels roulants qui le parcourront. Futur métro du Grand Paris, le Grand Paris Express est le plus grand projet d'infrastructure et d'aménagement d'Europe.

Descriptif du poste


Au sein du pôle Foncier-Valorisation patrimoniale qui est en charge de l’aspect juridique des procédures d’acquisition, d’occupation et de valorisation des biens immobiliers et directement rattaché(e) à la direction juridique, vous exercerez dans ce cadre, les missions suivantes :

- Participer à la rédaction des actes, conventions et documents nécessaires à la maîtrise foncière : acquisitions amiables ou forcées, arrêtés de cessibilité, arrêtés de transfert de gestion et servitudes d’utilité publique, occupation temporaire et prise de possession des propriétés privées et publiques ;
- Contribuer à la rédaction des nécessaires à la libération des biens et actes juridiques nécessaires à l’accès aux propriétés privées et publiques ;
- Elaborer et mettre en œuvre des conventions d’occupation temporaire incluant des montages contractuels sur domaine privé ou public.
 

Dans l’ensemble de ces domaines, vous serez donc amené à :

- Conseiller les directions opérationnelles et les équipes projets ;
- Rédiger des notes opérationnelles ou des consultations juridiques approfondies en appui à la prise de décisions des différentes directions de l’établissement ;
- Réviser les projets de conventions et participer à des négociations contractuelles ;
- Suivre d’éventuels contentieux, soit en collectant auprès des directions de projets les éléments nécessaires et en les transmettant aux conseils de la SGP, soit en rédigeant lui-même requêtes ou mémoires et en représentant la SGP en audience.


Vous serez également amené(e) à effectuer des missions dans d’autres matières, en fonction de l’expertise particulière que vous pourrez apporter. Le poste est en outre potentiellement conduit à évoluer en fonction des problématiques juridiques nouvelles qui interviendront avec l’avancement du projet que la SGP est chargée de réaliser.

 

Profil recherché


De formation supérieure niveau BAC+5 avec un troisième cycle en droit immobilier et/ou en droit public, vous justifiez d’une expérience de 3 à 5 ans minimum vous ayant conduit à traiter de problématiques juridiques en droit foncier, du droit de l’expropriation, du droit de la propriété des personnes publiques.

Vous avez de solides connaissances dans les différents domaines du droit public (dont maîtrise d’ouvrage publique, notions de droit de l’urbanisme et de l’environnement, contentieux administratif) et bénéficiez de réelles qualités rédactionnelles, organisationnelles et relationnelles.

Motivé(e) par le projet du Grand Paris Express, vous êtes rigoureux(-se), exigeant(e), comprenez la nécessité du travail en équipe et saisissez l’importance de vos missions pour la réussite du Grand Paris Express, rejoignez-nous pour construire ensemble le métro de demain !

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible