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Juriste conseil F/H

GROUPE BPCE

(Expire )
  • CDI
  • Puteaux Puteaux Île-de-France 92800 France
  • 30-11--0001
  • 3 à 5 an(s)
  • Juriste
  • Bac +4 (M1) , Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Droit des affaires
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Présentation de l'entreprise


Le Groupe BPCE, avec son modèle de banque coopérative universelle, représenté par 9 millions de sociétaires, est le deuxième acteur bancaire en France. Avec 105 000 collaborateurs, il est au service de 30 millions de clients dans le monde, particuliers, professionnels, entreprises, investisseurs et collectivités locales. Il est présent dans la banque de proximité et l’assurance en France avec ses deux grands réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne ainsi que la Banque Palatine.

La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, filiale du Groupe BPCE, est la société spécialiste multi-métier de l’assurance-caution et de la garantie financière. La Compagnie propose ses offres sous les marques Saccef, Cegi et Socamab pour sécuriser les financements de projets des particuliers et des entreprises et répondre aux obligations légales des professions réglementées. L’immobilier est la dominante de la gamme de ses offres : cautions de prêts à l’habitat, garanties financières d’achèvement, garanties loi Hoguet, cautions de marché aux artisans et aux entreprises, etc…

Au sein du Secrétariat Général, le département Juridique & Contentieux Corporate a pour mission l’encadrement juridique et contractuel des besoins des métiers et des fonctions support, ainsi que la prévention et la maîtrise du risque juridique, par :

• Le conseil :

- conseil aux métiers et fonctions support en charge des clientèles Corporate et Retail

- conseil transverse (RGPD, signature électronique, conventions de prestations de service, etc.)

• La gestion des sinistres et du contentieux liés aux clientèles Corporate à qui sont octroyées des garanties et cautions.

Dans le cadre de ses missions de conseil, le département recherche un-e juriste conseil pour accompagner le développement de l’activité.

Descriptif du poste


Rattaché-e au responsable juridique et contentieux, vous aurez comme activités principales :

• Le conseil juridique aux interlocuteurs fonctionnels, notamment :

- réponses aux questions juridiques

- analyses et rédactions de notes juridiques

- conseil sur le montage contractuel et juridique des dossiers • formations sur les sujets juridiques

- revue des supports commerciaux…

• Le conseil sur les contrats par la rédaction et la mise à jour des modèles de contrats :

- garanties financières d’achèvement

- cautions ou garanties à première demande (d’indemnités d’immobilisation, de paiement à terme, de retenue de garantie, de remboursement d’avance, de bonne fin…)

- cautions de paiement des sous-traitants

- garanties financières Loi Hoguet

- garanties de livraisons CMI

- garanties de paiement des ETT

- conventions cadre de ligne d’engagement…

• La négociation et la rédaction des actes, partenariats, conventions de sous-traitance, engagements de confidentialité, contrats de prestation de service, maintenance informatique, contrats de licence…

• Le suivi et l’analyse des impacts de la réglementation, notamment européenne, ainsi que la diffusion régulière d’une veille réglementaire et juridique, comprenant une étude d’impact sur CEGC et ses métiers

• La participation aux travaux de place, notamment de l’ASF et de la FFSA

• Le conseil sur les problématiques relatives à la protection des données personnelles (en coordination, le cas échéant, avec le RSSI et le Groupe)

• La contribution aux projets transverses(projets SI, signature électronique, nouveaux produits…).

Profil recherché


De formation supérieure en droit (idéalement en des affaires ou en droit privé), vous disposez d’une expérience minimum de 3 à 5 ans au sein d’une direction juridique (banque, société d’assurance, cabinet d’avocats) de préférence en droit des contrats et/ou des sûretés.

Savoir-être :

• Vous êtes rigoureux(se), organisé, autonome, curieux, et réactif. • Vous avez le sens du résultat et du respect des délais (capacité à proposer des solutions adaptées dans un calendrier parfois contraint).

• Votre orientation client et votre force de proposition vous permettent de répondre aux besoins des métiers et des fonctions support tout en cadrant le risque juridique avec discernement.

• Vos grandes capacités d’analyse vous permettent aussi bien, et dans des domaines diversifiés du droit : d’identifier rapidement les risques et les problématiques juridiques qui vous sont confiées ; que de mener des recherches juridiques approfondies.

• Vos qualités de communication (rédactionnelles et orales) et votre esprit de synthèse vous permettent d’exposer clairement et simplement des sujets complexes, en vous adaptant à votre interlocuteur (notes, consultations, présentations orales devant les instances de décision de CEGC).

• Vous avez du goût et de la curiosité à aborder et approfondir votre expertise dans des matières juridiques variées, et à les mettre en œuvre dans le cadre de vos fonctions.

Savoir-faire :

• Votre parcours vous a permis de développer une expertise juridique éclectique (droit des sûretés, des contrats, des procédures collectives, et droit des sociétés).

• Vous bénéficiez idéalement de bonnes connaissances dans les différentes natures de garanties légales et contractuelles en matière de construction et de travaux.

• Vous savez également identifier des situations de crise ou des configurations potentiellement génératrices de risque.

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible