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JURISTE CONSEIL EAU ET DECHETS H/F

GRAND LYON

(Expire )
  • Lyon Lyon Auvergne-Rhône-Alpes 69000 France
  • 30-11--0001
  • CDI
  • Juriste
  • Bac +4 (M1)
  • A déterminer (EUR)
  • Droit Public
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Présentation de l'entreprise


Délégation développement urbain et cadre de vie, Direction adjointe administration finances, service juridique et processus délibératif, unité eau et déchets

 

Descriptif du poste


Au sein de la direction adjointe administration et finances, du service juridique et processus délibératif, sous la responsabilité du responsable eau et déchets, le juriste conseil assure le conseil et l'accompagnement juridique des services opérationnels de la direction eau et déchets.

Vos missions

- assurer un rôle de conseil juridique pour la direction ED, notamment en matière de droit et fiscalité de l'environnement, de gestion du domaine public, de montage contractuel, de droit des collectivités territoriales, de pouvoir de police, le cas échéant avec l'appui de la DAJCP,
- être garant du respect des procédures règlementaires et internes, garantir la sécurité juridique de l'activité des bénéficiaires,
- conseiller et accompagner en lien avec le gestionnaire juridique de l'unité dans la rédaction de conventions diverses (conventions d'occupation, protocoles transactionnels, convention de recherche, mises en demeure, etc),
- participer à la mise à jour des règlements de service et des procédures de services pour en assurer le respect,
- assurer le visa juridique des projets de délibérations et de conventions à soumettre au vote du conseil de Métropole et de la commission permanente, rédiger ou aider à la rédaction de projets,
- assurer la gestion des dossiers contentieux et pré-contentieux en collaboration avec DAJCP (analyse juridique et des mémoires des avocats),
- participer à des groupes de travail dans le cadre de projets pilotés par les directions opérationnelles, ou le service juridique de la DAJCP, voire assurer le pilotage de projet (révision des règlements de service),
- participer à des journées d'études (FNCCR, AMORCE),
- assurer l'intérim du responsable d'unité,
- alimenter et développer les outils de suivi d'activité et de reporting,
- contribuer à la veille juridique et à sa diffusion, animer des réunions d'information et de formation dans les directions opérationnelles ou au sein de la direction adjointe administration finances.

 
 

Profil recherché


- niveau d'études I ou II,
- expérience de juriste conseil en droit public,
- connaissance en droit public exigées,
- connaissance en droit de l'environnement appréciée (droit de l'eau, assainissement et déchets),
- connaissance des procédures contentieuses,
- connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales.

Vos aptitudes et qualités

- capacité à sensibiliser les services sur les risques encourus par la collectivité,
- capacité à analyser l'impact des évolutions juridiques sur les collectivités,
- capacité à garantir la sécurité juridique des actes et organiser leur procédure de validation,
- aptitude à la rigueur et à l'organisation,
- capacité à prioriser,
- capacité à alerter et rendre compte,
- aptitude à travailler en mode projet,
- goût pour les matières techniques.

Informations pratiques


Lieu : Le triangle 117 boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon

Temps de travail : 3 cycles de travail hebdomadaires sur 5 jours travaillés sont possibles après accord du manager : 35h (7h/jour), 37h30 (7h30/jour + 15 jours d'ARTT), 38h45 (7h45/jours + 22 jours d'ARTT).

Déplacements : pas de déplacements prévus dans le cadre de missions

Conditions d'exercice :
travail soumis à des délais stricts et impliquant de nombreuses réunions

Régime indemnitaire de fonction : Groupe 5.
Poste n'ouvrant pas droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI).