Est Ensemble est une collectivité jeune et dynamique, engagée sur les questions de développement durable, d’attractivité du territoire et de qualité du service rendu aux usagers. Comme juriste conseil-contentieux de la collectivité, vous participez à cette dynamique en accompagnant juridiquement les directions opérationnelles dans la conception et la mise en œuvre des projets du territoire au service du public. Vous aurez ainsi l’occasion de traiter des sujets variés (mode de gestion de l’eau, acquisition d’équipements publics en VEFA, questions RH, questions institutionnelles, fiscalité, etc.) sous l’angle du conseil juridique ou de la défense des intérêts de la collectivité dans le cadre de contentieux.

Vous êtes plus particulièrement chargé.e :

• du contrôle juridique interne et de la rédaction d’actes et conventions (vérifier la validité juridique des actes, garantir le respect des procédures, etc.) ;
• de l’assistance et du conseil juridique aux services (analyse juridique, rédaction de notes juridiques, élaboration de préconisations, sensibilisation aux risques juridiques encourus, mise en place de procédure de contrôle interne, etc.) ;
• du règlement des conflits et de la gestion des contentieux (rédaction de mémos, traitement des dossiers contentieux, transmission des mémoires aux juridictions, suivi des dossiers externalisés aux avocats, suivi des audiences, information aux services sur les procédures en cours, mise en œuvre des décisions juridictionnelles, etc.)
• d’assurer la veille juridique (veille juridique générale, alerte sur les changements impactant pour l’environnement juridique territorial, etc.).

Savoir

• Maitrise du droit public
• Bonne connaissance de l’environnement juridique et règlementaire des EPT
• Technique de recherche juridique, d’analyse et de traitement de l’information
• Techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique
• Règles et procédures contentieuses
• Principes de structuration et rédaction d’un mémoire
• Connaissances des procédures administratives liées à l’activité du service
• Bonnes capacités rédactionnelles et de synthèse
• Maitrise des outils bureautiques

Compétences techniques attendues (savoir-faire)     

• Rédiger les actes administratifs et contrats
• Conseiller les services et alerter sur les risques juridiques
• Communiquer et diffuser les informations (diagnostics, recommandations) en interne et en externe
• Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseils (procédures, outils de contrôle, traçabilité)
• Identifier les évolutions juridiques impactant l’activité de l’établissement public
• Intérêt pour le benchmark

Compétences comportementales attendues (savoir être)

• Rigueur, concentration, réactivité et disponibilité
• Qualités relationnelles
• Capacités d’organisation et d’adaptation
• Respect des obligations de discrétion et de confidentialité